Marché commun

économique correspond au processus par lequel se constitue à partir d’économies nationales cloisonnées, un espace économique qui cherche à réduire ou à supprimer les entraves aux échanges. Réaliser une zone d’intégration économique en créant un marché unique c’est favorable à la croissance: - en effet, l'intégration économique permet la baisse des prix donc l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs. En effet, la suppression des barrières douanières fait baisser les prix directement

travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur : Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration

économique européenne peuvent se résumer à trois programmes majeurs correspondant à trois périodes: • Le traité de Rome instituant le Marché commun (1957-1986) ; • L’Acte unique, projet de création d’un véritable marché intérieur, marqué par des innovations institutionnelles décisives (1987-1993) ; • Le Traité de Maastricht qui vise à l’achèvement du marché unique par la monnaie unique (1993-aujourd’hui). 3) Les limites à l’efficacité de l’Union Européenne sont la croissance économique

deux Allemagne (RFA et RDA) le 3 octobre 1990. Partie 2 : Libre circulation des produits et des hommes. L’acte unique est comme unprolongement du traité de Rome de 1957 Il permet la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun issu du traité de Rome en un marché unique sans frontières intérieures

Droits de l’Homme, dont les décisions ne peuvent pas être remises en cause, car il n’y a rien au-dessus. Quelques dates : 1957 : Traité de Rome 1979 : Système monétaire européen (parité fixe) 1986 : Acte unique, qui pose les bases du nouveau marché unique 1988 : Création de l’union monétaire, appliquée en 1999 1992 : Traité de Maastricht (mise en place de l’euro) A) Qu’est-ce que le projet européen ? Le but des fondateurs de l’UE est de maintenir la paix après l’expérience des 2

étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la

les moyens. Le concept d’intégration économique se définit par le marché (c'est-à-dire du marché économique) ce qui donnera lieu à la définition de l’intégration par la planification de la production. 2) Caractéristiques. L’intégration c’est un processus, c'est-à-dire un ensemble de mesures ayant pour objet de supprimer les discriminations et d’élaborer des complexes économiques internationaux communs. L’intégration c’est aussi une situation se caractérisant par l’absence

d’adopter une politique douanière commune que l’on appelle TEC. - Le marché commun : C’est encore une étape supérieure. Il prend en compte la politique douanière commune à laquelle s’ajoute la libre circulation des facteurs de production (les services, les capitaux et les personnes). - L’union économique et monétaire : marché commun renforcé, c’est la forme la plus élaborée de l’intégration du marché régional. L’union économique est fondée sur un marché commun et une harmonisation des politiques

européenne représente quelque chose de totalement nouveau et unique dans sa nature phénomène. Jusqu'à présent, tout au long de l'histoire de l'humanité il n'ya pas de second exemple d'une telle synchronisation et de subordination des lois et des objectifs communs par certains États de l'Union, dont aucune ne saurait prétendre au rôle de leader absolu et incontestable. Au cours de ce travail porte sur les étapes clés dans le développement des processus d'intégration dans l'Union européenne, examine les raisons

l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les années 50 sont dominées par la guerre froide entre l'Est et l'Ouest. C'est également en 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun». Ce marché commun est l’un des avantages de l’union européenne qui facilite les déplacements de marchandise et de personne au sein des pays membre. L’instauration d’une monnaie unique est aussi là pour faciliter les échanges, et donc créer un sentiment