Marché commun

The Single Market (Marché commun) One of the primary objectives of the European Union is to create of a fully integrated and homogenous economic market where free movement between member states is guaranteed. This is often referred to as a common market, an internal market or more frequently the single market an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is possible. Thus, under EU law the scope of the term single market extends to the four

financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant

uns des autres car les souverainetés étaient trop fortes. Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son plan de mise en place de l'Europe, c'est le plan Schuman de développement ; Le domaine où on pouvait s'entendre en 1er lieu c'était la mise en commun des ressources (le charbon et l'acier) ; C'est censé éviter d'autres conflits. Ca donne lieu à la signature du 1er traité qui est le Traité de Paris du 18 avril 1951 qui instaure la 1ère communauté européenne qui est la communauté européenne du

économique, reposant sur un marché commun unique de 6 états (France, Belgique, Luxembourg, Allemage, Italie, Pays Bas) • En 1992, le traité de Maastricht est adopté, qui transforme la CEE en une Union européenne (UE). Désormais, la coopération entre les États membres (12 exactement) ne se limite plus à l'économie mais intègre une dimension politique. Le Parlement européen voit d'ailleurs son pouvoir législatif renforcé. Le traité de Maastricht est fondé sur trois piliers : un marché unique et une monnaie

l'Ouest riche et développé et une Europe de l'Est en retard de développement (différence dû à l'appartenance jusqu'en 90 des pays de l'Est à l'URSS) b) Une construction commune L'Union Européenne a pour mission d'établir un marché commun, d'être une Union économique et monétaire en mettant en œuvre des politiques ou des actions communes. Les organes permettant de mener à bien ces missions sont le parlement européen, le conseil de l'Europe, la commission européenne (pour les lois). En quoi l'Union

devenus un élément dominant du systeme commercial multilatéral. Ex: le traité de Rome, ALENA, MERCOSUR... Niveaux progressifs d'intégration des accords régionaux: → zone de libre échange (suppression des barrieres), union douanière (tarif commun), marché commun (règles), union économique. L'évolution de l'économie mondiale ex: la triade 2/3 du commerce L'environnement juridique Les systèmes jurdiques → common law : loi faite par le juge suivant les décisions précédentes. → civil

L' Union européenne a pour objectifs : De préserver la paix, d'avoir une politique unifiée et d'établir les bases d'une union plus étroite entre les peuples européens. Grace à l'action commune elle cherche a favoriser le progrès économique et social par la création d'un marché intérieur européen et le renforcement de la cohésion sociale. Comment fonctionne l'Union européenne ? Son organisation et structure juridique est basée sur des traités qui sont ratifiés par les Etats membres, qui donc

constitutions nationales. Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de l’intégration par le droit. En effet, afin de réaliser concrètement l’intégration européenne, par exemple pour la création du grand marché intérieur, les Etats membres ont, d’une part, transféré des compétences et des pouvoirs au niveau européen, d’autre part, accepté le principe de la coopération loyale pour mettre en œuvre le droit européen. Ils ont induit, de cette manière, une européanisation

flux d'échanges commerciaux les plus importants ont lieu entre les pays de la Triade (Europe de l'Ouest, Amérique du Nord et Japon). Ensuite, le développement d'unions régionales sous différentes formes (zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire) a conduit à une certaine régionalisation des échanges. Ces dernières décennies ont aussi vu l'émergence d'un groupe de nouveaux pays industrialisés d'Asie du Sud-est (NPIA) ainsi que la Chine et l'Inde qui se sont

ses membres en matières d'échanges internationaux. La Régionalisation Des accords conclus entre pays voisins qui mettent en place des ensembles économiques au degré d'intégration variable : Zone de libre échange Union douane Marché commun Union économique