Marché public en France

Introduction Selon le Baromètre, le marché institutionnel a poursuivi sa croissance en 2009 (+2% par rapport à 2008). Ainsi, les 153 investisseurs interrogés gèrent pour compte propre 1679 milliards d’euros d’actifs alors que le marché de la délégation de gestion externe a représenté moins de 15% des encours gérés par les institutions (hors produits structurés et immobilier). Dans ce cadre, « les actifs mis sur le marché chaque année peuvent être estimés à environ 20% de ce montant, dont 12 milliards

L’ECONOMIE DE MARCHE L’économie de marché est un synonyme du capitalisme. Elle désigne le mode d’organisation de l’économie et de la société qui repose sur les lois du marché notamment celles de l’offre et de la demande. L’économie de marché est fondé sur la propriété privée des entreprises, la recherche du profit et la concurrence. Pour Robert Gilpin, la dynamique de l’économie de marché tient non seulement au prix relatif mais également à une importance accordée à la concurrence et à l’efficience

causes inflationnistes mais dans la société (comportement, mode de vie) Causes structurelles : - Structure Oligopolistique des marchés : un marché où il n’y a que quelques producteurs, qui s’entendent, et qui se partagent un marché où il y a des millions de consommateurs. Il cherchera toujours à reproduire son indépendance pour être indépendant de l’état, du marché, des banques, du prix de l’argent, des consommateurs. Il a besoin de pouvoir avoir une capacité d’autofinancement suffisante. Il faut

banques et les marchés permettent ce financement par le biais d'emprunts. Donc, sans cette possibilité de financement, la création d'entreprise serait très limité et celles qui sont déjà crées ne parviendraient pas à aboutir à leur projet. De plus, la plupart des ménages ne pourraient pas acheter un logement, une voiture... Enfin, les épargnants ne disposeraient pas de bénéfice sans ces emprunts car ces derniers engendrent des taux qui aboutissent aux profits des banques et des marchés. Une économie

droit administratif pour faire plus de place au droit administratif. Le droit européen impose d’ouvrir à la concurrence toutes les activités économiques. Le droit européen ne tient pas compte des exceptions françaises. La notion française de service public n’est pas connue par le droit européen. Le droit européen permet aux états membres d’exonérer les services d’intérêts économiques généraux et il appartient à la cour de justice européenne de dire ce que c’est. Le droit de la concurrence Chapitre

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par les collectivités locales, ainsi que par leur vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales. Leur marché est un territoire, Leur métier : le développer, Leur valeur ajoutée : marier les atouts de l'entreprise aux valeurs du public. Epl = Entreprises publiques

GREVES ET SERVICE PUBLIC SONT ILS COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

INTRODUCTION 3 II. LES RAISONS DE LA PRIVATISATION 5 A. DROIT DE LA CONCURRENCE 5 B. LA POSTE ACCELERE SA PRIVATISATION 5 C. STATUT ACTUEL 6 III. LES ENJEUX DE L’OUVERTURE DU CAPITAL. 8 A. AU NIVEAU ECONOMIQUE 8 B. LES EFFETS DE L’OUVERTURE DU MARCHE POSTAL A LA CONCURRENCE 9 C. AU NIVEAU SOCIAL 10 IV. CONCLUSION 12 V. SOURCES 13 VI. ARTICLES 14 I. Introduction Pourtant deuxième opérateur postal européen par le chiffre d’affaires; « La Poste n’a d’autre solution que de se recapitaliser

propre à chaque pays. 3 écueils à éviter : penser qu’une forme étatique, soit la forme de l’Etat => d’oublier la diversité des formes étatiques. 2e écueil : assimiler l’Etat à l’état nation ou au pays, on peut avoir un Etat et plusieurs nations. En France on assimile l’Etat c’est la nation, mais l’état nation, en particulier la 3E rep s’est construit sous une forme très centralisée, en réduisant les particularismes, imposant les conscriptions. Un ensemble d’acteurs, qui sont traversés de contrats multiples