Marché public

Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Rechercher sur le site: Recherche Google Web Memoire Online 0 Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection. A Tous

Economiques et Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des marchés sont transparentes -Les dispositions

Public Disclosure Authorized 29765 Public Disclosure Authorized République Algérienne Démocratique et PopulaireG Public Disclosure Authorized RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES G }vs|tlGp Public Disclosure Authorized k–Šœ”Œ•›G‹ŒG“ˆGiˆ•˜œŒG”–•‹ˆ“ŒG G }Œ™š–•G‹ï•›ŒG qœ•GYWWZG G y–•Gt– Œ•Tv™Œ•›GŒ›Gh™˜œŒG‹œGu–™‹G Unité monétaire : Dinar Algérien (DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice

entre les marchés publics et les concessions en droit français ? Depuis 1986 et l’avis du Conseil d’Etat « sur le champ d’application de la gestion déléguée » les efforts de singularisation des catégories de contrat publics se poursuivent, comme en attestent les directives de l’Union Européenne du 26 Février 2014 Marché Public et Concession. Pour autant, au bout de ces trente années, la séparation entre ces deux contrats semble n’avoir jamais été aussi fine. L’article 1er du Code des Marchés Publics

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union

d’homogénéisante est née et s’est consolidée pendant la période coloniale. La conception conflictuelle correspond à une période où les relations entre le Roi et les partis politiques issus du Mouvement national connaissaient de vives tensions. C’est avec la marche verte que de nouveau nous assisterons, avec un vocabulaire et des fondements historiques et culturels différents, à un retour à une conception homogénéisante de la nation. Entre temps (à partir des années 1970) se développait une conception plurielle

Introduction : L’économie solidaire et sociale est plus communément connu par les populations comme des groupements de personnes jouant un rôle économique. En font parti, les coopératives, les mutuelles et les associations gestionnaires. Dans le contexte de l’économie libérale, l’économie solidaire et sociale pris racine au XIXème Siècle dans tous les pays développés sous influence de différents courants. La naissance de l’économie solidaire et sociale est à l’initiative du patronat social

(immigration, asile, visa entre autres). Postérieurement, seules les juridictions supérieures étaient admises à procéder à cette saisie de la Cour de justice dans ce domaine. La juridiction suprême communautaire peut alors prononcer des mesures d’ordre public dans le cadre des contrôles transfrontaliers lorsqu’elle est saisie d’une question portant sur la liberté de circulation des personnes. Par ces compétences que lui a attribuées le traité de Lisbonne, la Cour de justice est devenue juge de droit commun

Décision du Premier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 relative au portail des marchés de l'Etat (B.O. n° 5566 du 4 octobre 2007). Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 76, Article premier : Le portail des marchés de l'Etat, créé par les dispositions de l'article 76 du décret susvisé n° 2-06-388 , est