Marché Du Carbone Européen

prix du pétrole n'est peut-être pas leur chute depuis l'été 2008, mais leur niveau actuel, en L pleine crise, qui reste bien supérieur à la moyenne historique de longue période. L'instauration, d'une manière ou d'une autre, d'une « fiscalité carbone », ne pourra que renforcer la prise de conscience et peser sur les comportements : développement du « e-commerce », modification de la demande de transport, décollage de l'immobilier « vert ». Dernière tendance, liée à la précédente et en rupture

principe dit de la « responsabilité partagée mais différenciée ». Leur contribution à l’effet de serre est nettement plus faible que celle du Nord : en moyenne 20 tonnes d’émissions de CO² par habitant aux Etats-Unis et moins de 10 tonnes dans l’Union européenne, pour seulement 2 tonnes en Chine et moins de 2 tonnes en Inde ! -La portée effective du Protocole a été limitée par le retrait des Etats-Unis en 2001, et l’absence de contrainte sur les grands pays émergents comme l’Inde ou la Chine. Leur intégration

sujet concerné (la criminalité environnementale). Cette décision visait à favoriser la coopération en matière pénale à propos des dispositions figurant dans le traité de l’Union Européenne contre les crimes environnementaux. En 2007 une nouvelle proposition de directive est présentée aux Etats membre par la Commission Européenne imposants de traiter comme des infractions pénales toutes les atteintes graves à l’environnement et de veiller à ce qu’elles soient sanctionnées afin que les criminels ne soient

représentée par le préfet. On remarque donc une double tutelle pour les collectivités locales. • Le poids de l’intercommunalité Quand on parle de poids économique, on retrouve le système européen des comptes. Le système de comptabilité français s’inscrit dans l’Union Européenne via le système européen des comptes. On parle d’Administration Publique Local (APUL) qui est un sous ensemble des APU (Administration Publique). L’administration publique se recoupe en 4 sous-ensembles : - Etat

novembre 2008 - mars 2009 1/44 2/44 Table des matières I. Introduction........................................................................................5 II. Caractéristiques comparées d'Arcelor et Mittal avant la crise.....5 1 Marchés et produits...........................................................................5 2 Innovation et recherche.....................................................................7 3 Stratégie de l'entreprise...................................

des centrales produisant de l’électricité en cogénération. Aujourd'hui, près de 45% des énergies renouvelables proviennent du bois. Le bois énergie permet ainsi la production de 60% de la chaleur renouvelable. La France est le premier producteur européen de bois-énergie (9,18 millions de tonne d'équivalent pétrole en 2004). Le bois énergie représente 3 % de la consommation énergétique totale française mais déjà 25 % de sa production de bois. Il ne peut donc résoudre à lui seul les défis énergétiques

............................................................................................. 4 I – Actions européennes au sein de l’Europe .......................................................................................... 5 1 - Les institutions européennes sur l’environnement ....................................................................... 5 2 - Les lois au niveau européen : ......................................................................................................... 9

de réponse Utilisation des mécanismes du marché en modifiant les prix relatifs et en provoquant un transfert financier Taxe et redevance Taxe pigouvienne (1920) Désadéquation entre coûts privés et coût collectif Principe pollueur – payeur Valeur de l’environnement ? Etat donneur de prix Ex : dégazage en mer Taxes sur les émissions Redevances d’utilisation Taxe sur les produits Taxe carbone Les permis négociables Définir un marché Définir des droits de propriété (Coase, 1960)

environnementaux et économiques par rapport à l'utilisation des combustibles fossiles*. - Aération et rajeunissement des forêts par des coupes régulières et raisonnées. - Diminution de l'effet de serre* grâce à une émission plus faible de dioxyde de carbone* (CO2). - Pas de rejet de dioxyde de soufre* (SO2) dans l'atmosphère* car le bois ne contient pas de composés soufrés. - Peu de rejet d'oxydes* d'azote (formule générale NOx ; le plus important est le dioxyde d'azote de formule NO2) si la température

hausse -Prix de matières premières en augmentation -Industrie en surcapacité, saturation du marché de l’automobile en Europe -marchés de l’automobile des pays émergent en hausse -Concurrence de plus en plus importante aussi bien au niveau européen qu’international Socioculturel -Transport de substitution : le covoiturage, le public (tramway, bus électrique…), qui a un impact négatif sur le marché de l’automobile. -Entreprises qui proposent des locations de véhicules. -Les Hommes aspirent