Marculfe Formules I 8

chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié le texte dont la France. En 2014, on prévoit l’entrée en vigueur du nouveau système de vote avec double majorité avec une période transitoire jusqu’à 2017. La méthode : ❖ Période étudiée : période franque jusqu’à

« Ce n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif

Lumière : déclin de l'absolutisme qui est marqué par une contestation philosophique de l'ordre politique et religieux au point de déboucher sur la Révolution en 1789 qui clôture l'Époque Moderne L'Époque Contemporaine (1789 - aujourd'hui) I ) La royauté Mérovingienne A – L'unification relative de la Gaule L'espoir de Clovis est d'unir le territoire. Première manière : par la guerre Clovis accroît son autorité par de grandes victoires notamment celle sur les Wisigoths. Ensuite il étend

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

la « philosophie du droit ». I. Legs de l’Antiquité : (Depuis le 11 septembre, nous vivons au jour le jour, on ne parvient plus à faire dans la durée). L’Antiquité est une période ample, durant laquelle il y a eu plusieurs expériences politiques à travers plusieurs civilisations. 2 expériences principales : - la cité influencent directe sur les sources du droit. - l’Empire 1° Chapitre : Legs politiques et sociaux. I) La cité : Invention grecque

Instit° qui disent le droit, rendent la justice. Le juge étant celui qui dit le droit. Structures qui sont établies conformément à des normes juridiques et relatives à l’activité de juger. Limite du cours : du M-A à la période contemporaine. Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge Période très longue s’étend sur 10 s. Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A. Déposit° de l’empereur romain : Romulus Augustule (le petit Auguste). Il n’y a plus d’Empire romain d’Occident

jusqu’en 350. L’Empereur Constantin II demeure seul de 350 à 360. Il est suivi par Julien « l’Apostat » puis par Jollien sans parenté. Mais la distinction Orient/Occident reprend avec 2frères: - Valentinien et Valens. Puis entre Gratien et Théodose I en Orient. Si on Occident depuis 364 il voit se succéder 4 empereurs l’Orient n’en compte que 2 et Théodose Ier entre 392 et 395réuni à nouveau tout l’Empire. A) La division définitive de l’Empire. Les 2 fils deux Théodose Ier partagent l’Empire

et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la famille depuis l’antiquité, depuis le droit romain, jusqu’à nos jours. I. Remarques préliminaires * L’existence d’un paradoxe dans l’évolution de la famille La famille est l’institution du droit privé qui est à la fois la plus stable et la plus variable, la plus évolutive. C’est, d’abord, une institution très stable

historique au droit, Dalloz, 4e éd. 2014. Martial MATHIEU, Histoire des institutions, l’ancienne France (Ve siècle-1789), Lexis-Nexis, 2013. Roland MOUSNIER, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, « Dito », 2 vol., t. I, 3e éd., 1996, t. II, 2e éd., 1992. François OLIVIER-MARTIN, Histoire du droit français des origines à la Révolution, CNRS, 2010 (réimpr. éd. 1948). Norbert ROULAND, L’État français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de

des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait, et un seul fait, et qu'il n'ait qu'à voir s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement. Les Romains, à l'exemple des Grecs, introduisirent des formules d'actions , et établirent la nécessité de diriger chaque affaire par l'action qui lui était propre. Cela était nécessaire dans leur manière de juger: il fallait fixer l'état de la question, pour que le peuple l'eût toujours devant les yeux