Mariage Et Concubinage

MARIAGE : Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). PACS : Le pacte civil de solidarité  est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. C'est un partenariat contractuel établi

(n’apparaît pas dans la copie) Il y a actuellement en France environ 15 millions de couples, dont 12 millions sont mariés. Les autres sont des couples qui, dans leur majorité, ont choisi de vivre en concubinage afin de préserver leur liberté. (phrase d’accroche) Le devoir de fidélité dans le mariage figure à l’article 212 du Code civil. Il n’existe pas de définition de l’infidélité car il s’agit d’une notion qui varie avec les moeurs. Cependant, la forme la plus caractéristique est aujourd’hui l’entretien

Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre frère et soeur, oncle et tante, oncle et neveu, c’est-à-dire par rapport à un auteur, un ascendant commun. TITRE 1 LE COUPLE L’UNION On dit très souvent, à tort, que le concubinage est le règne de l’absence de règles, de la liberté individuelle

attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe la famille c’est le coeur de la vie privée , le lieu d’épanouissement

personnes de la famille dont un tuteur et un subrogé tuteur. La tutelle s’arrête le jour de la majorité ou le jour de l’émancipation de l’enfant. § 2 : Les mineurs émancipés Articles 413-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. On distingue deux cas : * Cas du mariage. Si le mineur se marie avant ses 18 ans il est émancipé. * Il faut que les représentants officiels de l’enfant soit d’accord et que celui-ci est 16 ans. Le mineur émancipé est capable comme un majeur de tous les actes de la vie civile : acte

Le mariage homosexuel L’homosexualité remonte à la nuit des temps, celle-ci fut constatée dans toutes formes de civilisations et de tous temps. Pourtant, force est d’admettre que si à l’heure actuelle l’homosexualité n’est plus perçue sous un regard occulte, cette opinion ne fut pas partagée par la majorité des individus en fonction des époques considérées. Ainsi, l’homosexualité a longtemps été retranscrite comme un comportement déviant, socialement réprimé et également condamné par la loi à

Le concubinage, qu'est-ce que c'est ? Le Code civil définit le concubinagecomme étant une "union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexedifférent ou de même sexe, qui vivent en couple". Le concubinage est donc une situation de fait, qui n'est pas encadrée par la loi, elle ne fait que le définir, contrairement au pacs ou au mariage. Autrement dit, du simple concubinage ne découle aucun droit ni devoir. Comment

Droit civil. Séance 5 : Le couple non marié : Le concubinage. 1- Analyses d’arrêts : * Cass. 1re civ., 2mai 2001, Dr. Fam.2001.79 ; JCP 2002.11.10009. M.Y qui vivait en concubinage avec Mlle X, a souscrit un contrat ‘abonnement’ et a laissé des factures impayées quittant ainsi sa concubine. Après son départ, Mlle X a souscrit un nouvel abonnement, a payé régulièrement ses factures mais a refusé de régler l’arrière facturé à son ancien concubin. Procédure : M.Y fait grief à l’arrêt attaqué

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

Acces au contenu LE COUPLE ET LA FAMILLE Mariage et divorce - Concubinage et PACS - Filiation - Régimes matrimoniaux et successions Mariage et divorce Le mariage Le Code civil ne contient pas de définition juridique du mariage. Il se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant. Ainsi, pour les dispositions les plus réputées du Code, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité