Mariage Et Concubinage

pas sa famille) Les deux grands thèmes de la famille est qu’elle est élective (c’est-à-dire qu’elle est choisie) et qu’elle plus mouvante (c’est-à-dire moins stable) Sur les 50 dernières années, le nombre de mariage a considérablement diminué (en 72 en France il y avait environ 416 000 mariages, en 92 il y en avait environ 279 000, en 2012 : 245 000 et en 2014 environ 231 000) Une nuance toutefois, cette baisse vertigineuse continuant à baisser reste moyenne depuis les années 90 et parallèlement s’accompagnant

TD de droit de civil - Droit de la famille n°4 Le couple hors-mariage. Fiches d'arrêt. Document 1 Il s’agit d’un jugement du TGI de Lille du 5 juin 2002. En l’espèce il s’agit d’un couple pacsé. M.L l’un des partenaires entretient une liaison avec M.X. La partenaire pacsé de M.L l’assigné en justice car il estime que M.L en entretenant une liaison à enfreint les clauses du pacs et l’obligation de devoir exécuter loyalement le devoir de communauté de vie. M.L à donc enfreint les articles

loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille Homoparentale :

subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil

ses enfants. Dans le mariage, la femme est une incapable majeure. Le père peut demander l’enfermement de ses enfants. Cette famille se caractérise par des inégalités : entre l’homme et la femme, entre les enfants (le fils ainé reçoit la succession). La Révolution va essayer de modifier cette situation. § 1 : Le droit de la famille dans le cadre de la Révolution Le mariage est un sacrement indissoluble. Les révolutionnaires consacrent une liberté du mariage. Il y a tout d’abord une

est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume de l’humanité. Tous les auteurs donnent une définition, mais on peut regrouper ces définitions en deux groupes. La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour

06/09/1990 Cas pratique général Groupe du Vendredi 1- Alice, Rafael et la rupture fautive du concubinage Alice possède un bar et rencontre Rafael qui travaille avec elle. Ils décident de vivre ensemble, c'est-à-dire en simple concubinage. Ils continuent à travailler tous les deux dans l’établissement et Rafael investit même toutes ses économies (45 000 euros) dans la rénovation de la salle en 2004. En mai 2005, Alice lui annonce qu’elle est

Mariage PACS Concubinage Définition Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets. Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère

condamné à verser ladite prestation compensatoire sans avoir cherché à savoir si le concubinage de Mme Y… avait une incidence sur l’appréciation des disparités entre les conditions de vie respectives des ex-époux, considérant que la durée du concubinage était trop incertaine pour que les effets qu’il entraine sur les disparités entre les conditions de vie soient pris en compte. Ainsi, il s’agit ici de savoir si le concubinage doit entrer en compte dans l’appréciation des disparités entre les conditions

comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non