Mariage Et Union Alternative En Droit Civil Français

LES DROITS DE LA FEMME EN ISLAM      Ayatolah Mortadhâ Motahhary [pic] PROLOGUE [pic]   Les exigences de notre époque nous incitent impérativement à repenser beaucoup de questions vitales, et à ne pas nous contenter de leur appréciation antérieure. Le système des droits et des devoirs conjugaux est l'une de ces questions. Pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons plus loin, on a présumé que la question fondamentale dans ce domaine est celle de la liberté de la femme et de l'égalité de

Code civil Version consolidée du code au 1er janvier 2013. Edition : 2013-01-06 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français régénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la Nouvelle-Calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites

p.1 Code civil Version 20110203 Date de dernière modification 2010-12-24 Edition : 2011-03-13T01:48:14+01:00 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 8 Livre Ier : Des personnes....................................................

Tout le personnel de ce journal est féminin, c’est l’unique cas en France. En 1914, la déclaration de guerre arrête les premiers débats parlementaires sur le vote des femmes. Les féministes veulent suivre l'exemple de la Grande Bretagne qui donne le droit de vote aux femmes de plus de 30 ans en 1918, cela encourage les françaises. • L'héroïsme de françaises Aucune n'a pu combattre officiellement mais certaines se sont déguisées. Certaines ont également développé des réseaux de renseignements

outil de transmission ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 5 I. Premiere partie : regles generales de la transmission a titre gratuit 7 1. Succession légale 7 1.1 Bases juridiques 7 1.1.1 Le Code Civil de Napoléon 7 1.1.2 La jurisprudence 8 1.2 Ordre successoral 8 1.3 Réserve et quotité disponible 9 1.3.1 Réserve 9 1.3.2 Quotité disponible 10 1.3.3 Action en réduction 11 1.4 Le testament 11 1.4.1 Deux conditions de validité

l’école. 1- Enfants, mariages, divorces, la révolution familiale par Anne Chemin, Le Monde 2- Les révolutions de l'homoparentalité, par Anne Chemin, Le Monde 3- Redoutable égalité des chances par François Dubet, Libération 4- Les causes sociales des inégalités à l’école par Marie Duru-Bellat, L’observatoire des inégalités 5-L’école peut-elle réduire les inégalités sociales ? par Louis Maurin, L’observatoire des inégalités. Leur lecture est fortement recommandée. Enfants, mariages, divorces : la révolution

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition