Mariage forcé

Ce que nous avons appris du terrain: Prévenir le mariage précoce Rodrigue NGOUANA Equilibres & Populations Nous…  Équilibres & Populations (EquiPop) travaille à améliorer les conditions de vie et le statut des femmes, facteur essentiel d’un développement juste et durable.  Notre mission se décline en 3 volets complémentaires:  Impulser des dynamiques de changement social par la conception et la mise en œuvre de projets pilotes en partenariat avec des partenaires locaux ; En partenariat avec

premier volet du droit patrimonial de la famille concerne les régimes matrimoniaux. Ce sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d'abord une affaire de personnes mais avant de se marier on pouvait être propriétaire d'une certain nombre de biens et pendant le mariage peuvent faire l'acquisition d'un certains nombre de biens, il y a donc des questions d'argent auquel le droit doit éventuellement apporter des réponses. Comment va se faire

Document 2 : civ 13 mars 2007 Le 27 mai 2004, le procureur république auprès du tribunal de grande instance de bordeaux s'oppose à la célébration du mariage du Monsieur X et Monsieur Y. Le 5 juin 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles célèbre tout de même ce mariage. Le ministère public forme une requête en annulation de l'acte de mariage établi par le maire de Bègles devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux qui fait droit à la demande de celui-ci. MM X et Y interjettent appel

rapidement de son mariage et jouit alors d’une liberté bien rare pour une femme de son époque. En 1832, paraît « Indiana », le premier roman signé par George Sand de son pseudonyme. L’extrait en question relate le dialogue qui a lieu entre l’héroïne, Indiana, et son époux, le colonel Delmare, qui s’indigne de sa désobéissance et de son refus de se soumettre à son contrôle. Afin de comprendre comment George Sand fait-elle passer à travers le personnage d’Indiana une remise en cause du mariage tel qu’il est

Dans l'Antiquité, le divorce se confond avec la répudiation (fait de rompre le mariage et de renvoyer sa femme), d'abord unilatérale, réservée au mari. Puis l'évolution des mœurs fait admettre, chez les Romains notamment, le divorce par consentement mutuel. La religion catholique oppose à ça l'indissolubilité du mariage. Elle ne tolère que la séparation de corps. Interdit sous la monarchie, le divorce est introduit en France, après la Révolution, par la loi du 20 septembre 1792. Le Code civil de

d’exécution, il a largement œuvré en faveur du droit à l’exécution. C’est ainsi qu’un créancier peut poursuivre à ses risques l’exécution forcée d’un jugement, même provisoire, disposant à cet effet d’un panel de voies d’exécution pour venir à bout de la résistance de son débiteur, mais surtout de la possibilité de solliciter, si besoin est, le concours de la force publique. Si le droit à l’exécution devrait être celui de l’effectivité, bon nombre d’obstacles jalonnent le chemin de l’exécution

je vais caractériser la situation des femmes au XVII éme siècle, et en suite je vais expliquer en quoi les salons ont aidé les femmes à s’emanciper. Pour caractériser la situation des femmes, je vais parler de 4 thémes : L’éducation feminine, le mariage, la femme dans le foyer et la femme dans la société. L’éducation feminine Au XVII ème siècle, l'éducation des femmes était beaucoup plus différente que celle des hommes, les femmes étaient beaucoup moins instruites, 86% des femmes dont illétrées.

émergent, atypiques et complexes. Mais elles ont longtemps évolué en marge, en dehors du droit, qui refusait de les prendre en considération et, donc, de les encadrer. En effet, le temps du modèle familial unique structuré autour de l’institution du mariage est depuis longtemps révolu. Il n’existe plus une famille mais des familles recouvrant des réalités sociologiques diverses : famille légitime, naturelle, adoptive, "pacsée", unipersonnelle, homosexuelle, recomposée, élargie,… Ces catégories ont induit

 Chapitre 2 : la dissolution du mariage Cette dissolution peut intervenir après un divorce ou un décès. Il existe aussi la séparation de corps : elle ne fait que relâcher le lien conjugal, il s’agit en fait d’une dispense judiciaire de l’obligation de vie commune. Par conséquent disparaissent le devoir conjugal et le devoir d’assistance. En revanche le devoir de fidélité et le devoir de secours subsistent. Le devoir de secours s’effectue sous la forme de pension alimentaire, prononcé pour

L’arret n°232 du 11 juin 1992 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation pose le problème de la qualification pénale d’un acte sexuel forcé commis entre époux. Cette question fut l’objet de nombreuses controverses ; le Code Pénal de 1810 ne donnait aucune définition légale du viol, son article 332 disposait seulement : « quiconque aura commis le crime de viol sera puni de travaux forcés à temps », rien n’empêchait donc de penser que le viol pouvait exister entre époux mais, malgré ce flou