Mariage homosexuel

divorce et du mariage gay ont porté le drapeau d'un changement très profond. Il n'y a pas longtemps, la famille espagnole était monolithique: la plupart des mariages étaient catholiques et tout le monde qui pouvait avoir des enfants en avait plusieurs. La loi du divorce a apporté une solution pour un vieux problème qui, en Espagne, avait la seule issue de la séparation; aujourd'hui, presque la moitié des mariages finissent en divorce. En dépit du divorce, le nombre des couples hors mariage a augmenté

famille du XXIème siècle bien différente de celle du XXème siècle. Notamment dû au passage de la famille « traditionnelle » à la famille nucléaire. Elle met en évidence le fait que chaque couple n'ait pas droit à toute filiation : exemple des couples homosexuels qui ne peuvent pas adopter. En constatant que le droit est en retard par rapport au bouleversements, elle estime nécessaire une réforme sur la filiation ; donner un droit unique et universel de la filiation. De par le fait que la famille semble

Le mariage homosexuel Si se marier était seulement l'union de deux personnes et  la constitution d'un couple stable, on comprend qu'un couple homosexuel ait le droit de se marier. Au nom de l'égalité des droits, on doit reconnaître à tous le droit de se marier. Mais la réalité humaine et sociale du mariage ne se réduit pas à la constitution d'un couple, il comporte deux éléments essentiel: la complémentarité et la fécondité, la procréation des enfants. Ces deux éléments manquent au couple et au

L’AVENIR DU MARIAGE Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint. Brouillon : Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir. On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie

 MARIAGE POUR TOUS JEANJAN Léa, SCHERER Léna, GUYOT Margot et COLLIGNON Camille 2nd 4 INTRODUCTION : Le mariage homosexuel, surnommé également "Mariage pour tous", est autorisé en France par la loi du 17 mai 2013. Jusqu'à cette loi, le terme "Mariage" n'était utilisé que dans le cadre de l'union entre deux personnes de sexe opposé, aujourd'hui le mariage est reconnu entre deux personnes du même sexe. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte

 Le mariage pour tous (droit privé: civil) 1. La situation actuelle La définition du mariage dans la loi française : • Le code civil ne comporte pas de définition et n’affirme qu’incidemment que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. Mais ! La loi affirme, dans l'article 144 dans la constitution de 1791, que «L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.». Ce qui souligne le fait que c'est un homme et une femme qui se marient. De même, l’exigence

Mariage pour tous Introduction Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l'assemblée le 7 Novembre 2012. Ce projet reprend l'engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d'application d'une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l'Assemblée nationale le 23 Avril 2013. Ce projet constitue une modification de l'article 143 du code civil : « le mariage

L’avenir du Pacs après l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Le Pacte Civil de Solidarité, plus communément connu sous le nom de Pacs a été introduit le 15 novembre 1999 par le Conseil d’Etat sous le gouvernement Jospin. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe leur permettant d’organiser leur vie commune. A la base, le Pacs a été introduit afin que les couples homosexuels obtiennent une reconnaissance globale de leur statut

Synthèse du débat sur le mariage homosexuel Après avoir rendu notre dossier de presse sur les différents avis à propos du mariage entre personne de même sexe, un débat a été organisé afin de mettre en avant les idées des articles de journaux trouvés ainsi que leurs arguments, et leurs points de vue. Madame X a été choisie pour présider le débat, elle nous a proposé comme problématique «Quel est l’avis de la société sur le mariage pour tous? ». L‘égalité de tous les citoyens a été le premier

CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ». Depuis l’adoption de la loi « mariage pour tous » le 17 mai 2013, le monde juridique s’interroge sur l’avenir du pacs : doit-il être supprimé ou a-t-il une existence à part entière ? C’est le 15 novembre 1999 que le droit offre aux couples hors mariage un nouveau statut civique spécial : le pacte de solidarité. Ce pacte est définit à l’article 515-1 du Code civil comme