Mariage Transsexuel

(venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption

A. Le lien familiale Famille : groupe de personnes unis par des liens d'alliances ou de parenté. Unis par le mariage et par la filiation. 1) La parenté Issus d'un lien de filiation. Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005

En 1792, le mariage devient un contrat civil et se détache du droit canonique, ce qui va entraîner un changement des liens familiaux. La notion de mariage ne trouve pas de parfaite définition, mais on peut dire que c’est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le code de 1804 traduit des influences très diverses relevant des principes du droit romain et des techniques du droit canonique. Pour contracter mariage, il y a certaines conditions

famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M

procréation a été assisté par des méthodes médicales( insémination, in vitro…) sans rapport charnel entre les parents soit parce que la filiation de la procréation par l’effet du jugement d’adoption. Le lien d’alliance : il découle uniquement du mariage et n’entraîne qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. Néanmoins, c’est l’alliance qui fait de la famille un gpe social ouvert, et évite les risques de consanguinité et en partie l’essor du capitalisme. La vie commune : sont

patrimoniaux, le conjoint déclaré absent va également pouvoir se remarier, le décès dissout le mariage. (Article 128 alinéa 3 du code civil).En cas de réapparition de l’absent il pourra demander au TGI l’annulation du jugement déclaratif d’absence. (Article 129 du code civil). On devra à nouveau déployer un pouvoir d’information pour signaler son retour. (Art 129 alinéa 3). Il n’y aura pas d’annulation du mariage = article 132 du code civil. A l’égard de son patrimoine, le déclaré absent pourra récupérer

famille, il n’en demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux

analogues ; mais en l’espèce, le sont-elles vraiment ? 3. L’argument apagogique - argument ab absurbo : Il s’agit de montrer les conséquences absurdes d’une solution que l’on cherche a priori à écarter. Ainsi, autoriser un transsexuel à changer de sexe, c’est autoriser le mariage entre homosexuels lorsque la personne était mariée avant l’opération ... P r e m i è r e a p p r o c h e d e l ’ i n t e r p r é t a t i o n j u r i d i q u e . P a g e | 3 4. L’argument a fortiori : Les chats sont interdits

réparation du préjudice du concubin en cas de rupture ne s’ouvre sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil que par la preuve : - D’une faute de son concubin caractérisée et indépendante de la rupture (ex : séduction par des mensonges, promesse de mariage, abus d’autorité, intention de nuire/méchanceté/ingratitude manifeste dans le cadre de la rupture…) - D’un dommage direct, actuel et certain (préjudice moral ou matériel) - De l’existence d’un lien direct et certain entre cette faute et son dommage

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice