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REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MALAWI Commissariat chargé de la préparation aux catastrophes, des secours et de la réhabilitation (The Commissioner for Disaster Preparedness, Relief and Rehabilitation) Adresse : Private Bag 336 Capital City LILONGWE 3 Malawi Tél. : +265 789 188 Fax : +265 789 142 e-mail : relief@sdnp.org.mw 1. Législation: Loi n°27 de décembre 1991 contenant les dispositions relatives à l’établissement du Comité National de préparation aux catastrophes et

être NECESSAIRES à l’atteinte des objectifs => fonctionnelles. Section 3 : Typologie des compétences de l’organisation 1- Compétences normatives = pouvoir de produire du droit, des normes juridiques. -OI peuvent conclure des accords internationaux => actes conventionnels (traités). -OI peuvent adopter des actes pour assurer leur propre fonctionnement (règlement intérieur, budget) qui peuvent s’appliquer à l’extérieur de l’OI (ex : directives UE) => actes unilatéraux -> portée normative

financière du groupe : la direction financière a la responsabilité de la gestion du passif et de l’actif du bilan et de ce fait elle doit disposer de toutes les informations necessaires à fin d’établir le bilan consolidé du groupe selon les normes internationales. Les procédures du contrôle : Les procédures du contrôle servent à collecter les informations necessaires au suivi des investissements ou des filiales.Ces procédures sont comme suit : ⇨ Les reporting : repose sur l’envoie (généralement

dommages et intérêts. La protection déposée auprès de l’INPI se limite à la France mais il existe également des possibilités européennes et internationales pour protéger l’invention à l’étranger. Il existe en effet un brevet européen, que l’on peut déposer auprès de l’office européen des brevets (OEB) et il est possible également de faire des démarches internationales au niveau de l’organisation mondiale de la propriété industrielle (ONPI). 2. LES DESSINS ET MODELES Le dessin est une figure à 2 dimensions

citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l'écart entre le monde que nous avons et le monde voulu par le plus grand nombre et partout. Avaaz offre à des millions de personnes venues de tous les horizons la possibilité d'agir sur les questions internationales les plus urgentes, de la pauvreté à la crise au Moyen-Orient et au changement climatique. Notre modèle de mobilisation par internet permet à des milliers d'efforts individuels, aussi petits soient-ils, de se combiner rapidement pour devenir une

presse française et internationale publiés entre janvier 2008 et octobre 2009. Le thème principal est le rayonnement potentiel de l’Inde à travers le monde. Il s’agit de montrer la place que pourrait prendre l’Inde sur la scène internationale tout en mettant en lumière les faiblesses intérieures de ce pays. Ainsi, les articles développent les atouts indiens sur les plans économiques, scientifiques, culturels et politiques mais ils soulignent les obstacles domestiques et internationaux qui empêchent le

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

crée l’illusion qu’une communauté internationale est née, qui va enfin percevoir « les dividendes de la paix ». Le capitalisme paraît avoir triomphé, au point que Francis Fukuyama annonce « la fin de l’histoire ». Les firmes transnationales amorcent un vaste mouvement de redéploiement de leurs activités. La décennie 1990 est jalonnée par de grandes conférences internationales où les acteurs traditionnels de la diplomatie, les Etats et les institutions internationales, se voient bousculés, interpellés

LES DECORS LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET LA CONFIANCE Les exigences d’Assurance Qualité que BIC a mis en place pour ses briquets respectent ou dépassent les exigences des normes internationales de sécurité pour briquets établis par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), l'Association Américaine des Tests et des Matériaux (ASTM), la Commission Américaine de Sécurité des Produits de Consommation (US CPSC) et tous les autres organismes gouvernementaux.

- Enrichissement En matière de responsabilité sociale de l’entreprise, on constate aujourd’hui une prédominance du dispositif de mesure qu’est la comptabilité financière, considérée comme impartiale et neutre. Cependant, la normalisation internationale de cette comptabilité satisfait en priorité les besoins des investisseurs, trahissant ainsi la notion d’objectivité sur laquelle elle se base. Il transpire en effet, dans le style de rédaction des normes IAS, une volonté de citer de manière anonyme