Maroc

Rapport No. 28223-MOR ROYAUME DU MAROC Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques Septembre 2004 Groupe du Développement économique et social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Banque mondiale Document de la Banque mondiale REMERCIEMENTS Ce rapport est l’œuvre d'une équipe, conduite par Jennie Litvack (Chef d'équipe de projet, auteur principal et macro), qui comprend Peter

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

onmt_guide_montagne.doc 6/03/07 17:08 Page 2 G U I D E D E R E N S E I G N E M E N T S P R A T I Q U E S SITE ET AIRES NATURELS 2 onmt_guide_montagne.doc 6/03/07 17:08 Page 3 G É N É R A L I T É S Le Maroc est un pays de relief très diversifié. Au Nord la chaîne rifaine, à l'Est les plateaux et les Regs, les Ergs au Sud et au centre les montagnes du Haut, du Moyen et de l’Anti-Atlas. LA MONTAGNE Le domaine altimontain, celui dont le relief dépasse 2000

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

patrimoine professionnel). C) Les personnes exonérées de l’IR : Sont exonérés de l’impôt sur le revenu (totalement ou partiellement) : - Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenus qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger[3]. - Les

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Plan Directeur National des Déchets Dangereux et Projet CNEDS AJIR Abdelkader Chef du Service Sol et Déchets Introduction La Croissance démographique, le Développement économique et l’Amélioration du niveau de vie ont engendré une augmentation de la quantité et une complexité de la qualité des déchets produits au maroc. Cette évolution n’a pas été accompagnée par des mesures adéquates

personnes et génère une valeur ajoutée de 2,8 milliards de DH à fin 2006. Il contribue de manière significative au développement de l’économie nationale suite aux investissements qu’il induit et à son importance dans l’attrait des capitaux étrangers au Maroc. Le nombre d’hypermarchés est passé de 6 en 1997 à 26 à fin 2006, le nombre global de grandes et moyennes surfaces étant de 50 à fin décembre 2007. De même, le nombre de réseaux de franchise dépasse 300 avec plus de 2 000 points de vente dont

Le Capitalisme au Maroc C'est à la faveur d'une volonté politique intervenue en 1973 de transfert forcé de la propriété des entreprises et du patrimoine foncier aux nationaux que les premiers capitalistes marocains apparaissent réellement. Il aura fallu attendre le milieu des années 80 pour que le Maroc s'engage, sous la pression des bailleurs de fonds internationaux, dans un long et difficile processus de réformes, toujours inachevé à ce jour, visant la modernisation de son économie. Aujourd’hui

et à l’environnement réglementaire ainsi qu’aux faiblesses d’ordre interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ». * Au Maroc, la domanialité publique est encore régie par le Dahir du 1er juillet 1914 et le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. 6 La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale

requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important, elle a été toujours primordiale aux yeux du gouvernement, son institution ne date pas d’aujourd’hui, Les spécialistes précisent que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971