Maroclear

société gestionnaire, société de la bourse des valeurs mobilières ; Ø novembre 1995 : création des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ø décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du dépositaire central Maroclear. Ø août 1998 : publication du règlement général de la bourse dans le bulletin officiel ; Ø avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. Ä Des réformes techniques : La réforme technique a démarrée dès l'année 1997

la société gestionnaire, société de la bourse des valeurs mobilières ; novembre 1995 : création des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du dépositaire central Maroclear. août 1998 : publication du règlement général de la bourse dans le bulletin officiel ; avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. Des réformes techniques : La réforme technique a démarrée dès l'année 1997, avec notamment

société gestionnaire, société de la bourse des valeurs mobilières ; Ø novembre 1995 : création des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ø décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du dépositaire central Maroclear. Ø août 1998 : publication du règlement général de la bourse dans le bulletin officiel ; Ø avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. Ä Des réformes techniques : La réforme technique a démarrée dès l'année 1997

.................................................. 31 ..................................................................................................... ................................................................ Le dépositaire central: MAROCLEAR ......................................................................... 34 ................................................................ ......................................... Le commissaire aux comptes ..................................

Société de bourse : ICF Al Wassit. - Immobilier : Essoukna, Espace porte d’Anfa SONADAC, SIBA. - Assurances : Maroc Assistance Internationale, SMAEX, ACMAR. - Autres services : Maroc Télécommerce, Centre Monétique Interbancaire, Recours Maroclear, ADM. • Les filiales et participations à l’étranger : - Banques : - Banque Chaabi du Maroc (France et Belgique) - Banque Populaire Maroco-Centrafricain - Banque Populaire Maroco-Guinéenne - Banque de Développement

telecompassation des valeurs. . 8. Le centre  monétique interbancaire : A pour principal objectif de centraliser au profit du système bancaire de toutes les opérations monétique interbancaire ainsi bien au Maroc qu'à l’étranger. 9. Maroclear : Est une société anonyme dont le capital est détenue par l'Etat, les banques, Bank Al magrib, les compagnies d’assurance, la CDG, la bourse des valeurs de Casablanca. Elle a pour principal objectif, la conservation des valeurs mobilières.

Les Billets de trésorerie émis par les entreprises non financières Les obligations privées (privés ou non cotés) peuvent aussi être émises dans le marché marocain par les entreprises et les banques et toutes les sociétés de financement Maroclear Maroclear L’encours des titres de dettes (TCN + Obligations) au 31 décembre 2010, s’élève à 123,67 milliards de dirhams composé de : * l’encours des certificats de dépôts et des BSF représentent 47% de cet encours * l’encours des émissions

direct au marché boursier. Leur intervention dans le domaine des titres est centrée autour de la conservation de valeurs mobilières et de la collecte des ordres des clients pour les acheminer vers les sociétés de bourse. 5. Maroclear Maroclear ou Dépositaire Central est chargé de : réaliser tout acte de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés (action, obligations,…) ; administrer les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom

PARAGRAPHE II : Les axes de la réforme A : Le cadre réglementaire : B : La réforme institutionnelle : les acteurs 1) La Société Gestionnaire 2) Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières 3) Le Dépositaire Central Maroclear 4) L’Association Professionnelle des Sociétés de bourse C : La réforme technique 1) Les systèmes de cotation électronique 2) Système de compensation et de garantie de bonne fin 3) Le dénouement des transactions 

canalisation de l'épargne vers le marché. 2. La loi de 1996 : - Le dahir N° 1-96-246 portant loi N° 35-96 du 9 janvier 1997 relative à la création d'un dépositaire central « Maroclear » et l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs basé sur la dématérialisation des titres. Le capital de Maroclear est détenu à 55% par l'Etat et l'autre moitié par le secteur privé. Ce dépositaire est le garant de la transparence des règles de fonctionnement et de la sécurité des transactions18(*)