Matière de France

Industrie : ensemble des activités économiques ayant pour objet l’exploitation de matières premières, de sources d’énergie et leur transformation ainsi que celles de produits semis finis en biens de production ou de consommation. Constat Les métiers de l’industrie représente aujourd’hui environ 14% de l’emploi total en France soit à peu près 1/6 de l’emploi en France. Cependant, en 10 ans le poids de l’industrie dans l’emploi total a connu une baisse de 19.6%. Cette chute s’explique en partie

l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire français d’un étranger non ressortissant de l’UE est subordonné à la présentation d’un passeport et détenant un visa , la filiation d’un enfant d’une tunisienne est régit par le droit tunisien, les tribunaux français sont compétents pour connaitre des actions en justice dirigées par des étrangers contre un français et enfin les jugements prononcés à l’étranger peuvent exécuter en France aux conditions

L’introduction d’un moteur électrique avec batterie entraîne un rendement mécanique d’environ 90% quel que soit le régime auquel il travaille, contre environ 40% pour un moteur thermique1. L’efficacité énergétique : les différentes pistes Rappelons qu’en matière automobile, les technologies proposées permettant d’aller dans le sens d’une plus grande efficacité énergétique et/ ou moindre usage du pétrole, sont multiples. Citons en quelques unes, existantes et en recherche : - L’amélioration de l’efficacité

respecter la prévisibilité des parties il faut appliquer la loi du pays dans lequel le PACS a été enregistré. On pourrait aussi retenir la loi nationale des partenaires, mais cela n'est pas ce qui est fait en pratique. Par exemple on ne se demande pas en France si la loi nationale des futurs partenaires autorise le PACS. Dans le mariage il y a 2 domaines: * question de la validité * question des effets du mariage   I- La validité Elle recouvre: * conditions de fond * conditions de forme

aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil; il s'appliquait donc aux commerçants). Le droit commercial existe vraiment au Moyen-Age dans les grandes villes marchandes en Europe (Italie du Nord, France, etc. L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

consacrer davantage à leurs loisirs, et notamment au tourisme, sans oublier les progrès considérables en matière de transports. Définition Touriste : Toutes personnes qui visitent un pays autre que le sien donc, qui se déplacent hors de son environnement habituel, pour une durée d’au moins 24h, est considéré comme touriste. 1) Le tourisme français par rapport au tourisme mondial. La France est le pays le plus visité au monde avec 75,1 millions de touristes en 2004. Elle est placée devant

Énergies nucléaires Introduction: Des nos jours, l’énergie nucléaire est une source d’énergie importante dans le monde, et plus particulièrement en France, qui est le pays comptant le plus de centrales nucléaire par habitant, (1 réacteur pour 1 084 483 habitants). De fait, l’énergie nucléaire semble être un avantage pour la France, mais on est en droit de se demander si l’utilisation massive de cette énergie ne pose pas problème. Ainsi, alors que certains encensent le nucléaires, d’autres pensent

déterminer les éléments ( bénéfices, CA, valeur des biens achetés …)qui doivent être soumis à l’impôt, d’autre part , le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l’impôt. Dans le 2e cas, il est synonyme de base ou, en matière d’ IR, par exemple de revenu net imposable. Le redevable légal de l’impôt est celui au nom duquel est établie l’imposition, autrement dit le responsable de son versement au trésor public qui peut d’ailleurs être différent de la personne devant payer

industrielle s’est confortée dans la filière aéronautique, a marqué quelques progrès dans le secteur des équipements électriques et électroniques, alors qu’elle est restée mal orientée dans le secteur de la fabrication des denrées alimentaires. Les prix des matières premières et des produits finis sont inchangés. Des relèvements tarifaires ont cependant été observés dans le secteur de l’aéronautique. La majorité des chefs d’entreprises se montrent confiants pour les semaines à venir. -20 -30 déc.-08 déc