Matière de France

RISQUES TECHNOLOGIQUES EN FRANCE INTRODUCTION ( 6 minutes environ) -Amorce : L’industrie est de nos jours de plus en plus novatrice, performante et sophistiquée. Néanmoins, nous pouvons noter dans l’histoire quelques graves incidents liés parfois à des incidents de type humains ( mauvaise manipulation) ou accidentelle ( produits incontrôlables etc.) Prenons l’exemple du rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie. ( Même si c’est pas en France) Cet accident a ( quand

le cas, à l'aide des critères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socio-économiques ou territoriaux. Quelle sorte: La discrimination en matière d'éducation La discrimination dans l'emploi La discrimination en matière La discrimination en matière politique Ou dans le monde ? En France En Grande-Bretagne sensible a ce genre de concept OUVERT!! En Afrique du Sud En Inde En Malaisie au Brésil aux États Unis parité politique pour

cessé d’augmenter pour la France. Le second nous apprend les principaux excédents et déficits commerciaux de la France avec ses partenaires commerciaux. Notamment, qu’avec les Etats Unis, les Emirats Arabes, le Gabon, la Pologne, la Grèce, le Royaume Uni et l’Espagne, la France a des excédents pouvant aller jusqu’à 8,8 milliards d’euros. Mais aussi qu’avec la Chine, l’Allemagne, la Belgique, la Russie, la Norvège, le Japon, l’Irlande, l’Arabie Saoudite et les Pays Bas, la France est en déficit (13,9 milliards

facture énergétique par les nécessaires importations en matières 1° indispensables à nos industries, [/size]elle a affecté tous les pays, et certains s’en sont mieux sortis que d’autres, et notamment que la France. [size=10pt] [/size] [size=10pt]2- [/size][size=10pt]La baisse des exportations d’automobiles[/size][size=10pt], tant sur le marché européen qu’à l’international hors U.E.[/size] [size=10pt]Là aussi, la hausse du prix des matières 1° est un des facteurs pénalisant, mais ce n’est pas le

règles en présence. L’objet du DIP est de définir quelle est la loi applicable. Il va définir la loi applicable au moyen d’un critère de rattachement (CR). Ce dernier est l’élément de la situation juridique qui est caractéristique. Par exemple, en matière de délit, la loi applicable est la loi du pays où le délit a été commis. 4. Maintenant, le système des Etats repose sur un système de souveraineté. Chaque Etat est souverain. Le pendant est le principe d’indépendance. L’Etat édicte pour ses ressortissants

approvisionnement en énergie de la France Introduction : A défaut de ne n'avoir que très peu de ressources sur son territoire, la France doit importer des énergies telles que le pétrole, le gaz etc ... Elle doit donc sécuriser cet approvisionnement avec des contrats longue durée pour éviter une pénurie. Mais surtout elle doit diversifier les pays importeurs car certains pays ne sont pas fiables et sont instables, ce qui peut poser des problèmes dans le futur. 1. Que fait la France pour sécuriser l'approvisionnement

international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le contrat de mère-porteuses est interdit par l' article 16-7 du code civil, on ne peut pas procréer pour autrui. Cette disposition est d' ordre public dans l' ordre interne, on ne peut donc y déroger. Mais on sait aussi que ce n'est

ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle sera la loi applicable aux époux, dans un premier temps, dans l'éventualité d'un mariage en France, puis dans l'autre dans l'éventualité d'un mariage

Top Glass dont le siège est à Londres, un contrat en vue de la livraison au domicile de l’acheteur, de tubes en verre, lesquels ont été fabriqués par une société allemande, la société Kapout, qui a pourtant l’habitude de distribuer ses produits en France. Une clause du bon de commande signé par M. Escande prévoit que le contrat est soumis à la loi anglaise. Or, lesdits tubes n’ont pas le temps d’être utilisés qu’ils explosent violemment lors des opérations de déballage, blessant grièvement M

et les services technologiques et intellectuels, un peu plus de la moitié des entreprises franc-comtoises ont innové entre 2006 et 2008, proportion identique au niveau national. L’innovation organisationnelle est la forme la plus fréquente et concerne environ un tiers des entreprises régionales innovantes. L’environnement et l’innovation sont étroitement liés : 66 % des entreprises industrielles franc-comtoises innovantes ont introduit une innovation apportant un bénéfice environnemental. Pour