Matière de Rome

jugements… Source Interne du d.i.p. La loi (10%) C.C. art. 3 (relation conflit de loi) Art. 14 (conflit de juridiction) Art. 15 (conflit de juridiction) Droit de la famille : reforme, on va faire un code du d.i.p. pas besoin en effet – c’est une matière de jurisprudence… l’effet des reformes Carbonnier / charbonniers ? 2 dispositions 1. Filiation La jurisprudence (90%) – cour de cassation et ses arrêts Source International Traites internationaux – chaque pays a ses règles, on peut se

I- Le perfectionnement du projet européen Le perfectionnement va toucher plusieurs domaines et notamment les institutions européennes. a) L’unification des institutions Le traité de Rome met en place des institutions : » La Commission Européenne = Institution centrale du système. » Le Parlement Européen » Le Conseil de l’UE » La Cour de Justice des Communautés Européennes. Face à cette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de

institutions. SYLVAIN SOLEIL: Introduction historique au droit édition Flammarion. FRANCOIS DEFONTETTE: Les grandes dates du droit. MALLET ISAAC: Manuelle d'Histoire. NOUS ETUDIRONS: Rome et le droit. Le droit à l'époque française. L'Ancien droit. Les fondations du droit contemporain. C'est à Rome qu'est née le Droit, le fondement de nôtre Droit, où née l'idée d'une république de responsabilité de ses actes envers autrui ( réparer, dommages...). On a une séparation fondamentale entre

LES CONFLITS ARMES DANS L’EMPIRE ROMAIN OCCIDENTAL (question des effets) Intro : « impérialisme romain » : une image guerrière de Rome et une sujétion des peuples par la force. * Or l’idéologie romaine favorise la paix : prospérité. * Toutefois, la puissance de son armée : permet d’imposer son autorité sur un empire immense mais favorisant toujours les « traités » avec des peuples amis. * Les analyses sur tous les impérialismes privilégient les liens et les notions d’interconnexion

livre VI de Polybe, un grec qui était un ancien hipparque de la confédération archéenne, déporté à Rome en 167 av.J-C, il fait partie des mille notables de la Confédération envoyés en Italie comme otage. Il deviendra alors au fil des années un observateur et un admirateur du fonctionnement de la cité romaine. Polybe est bien placé pour décrire ce modèle puisqu’il est resté otage pendant 17 ans à Rome. Dans cet extrait il nous fait une description de cette constitution mixte: une partie monarchique

changement et des entreprises réformatrices. Avec le déclin progressif de Rome qui montrait des signes d’essoufflement, il fallait trouver une nouvelle place forte. C’est alors que Constantin (324-337) décida de transférer, en 330, la capitale de l’Empire romain en Orient, à la place de l’antique Byzance après de longues hésitations entre différentes cités. Grégorovius écrivait même en 1886 que « Depuis la fondation de Rome, puis celle de Constantinople, aucune autre ville plus importante n’a été

de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 12 octobre 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. [pic] Table des matières Présentation de l’œuvre par Y.L. Le Prince Chap. I. Combien il y a de sortes de principautés, et par quels moyens on peut les acquérir. Chap. II. Des principautés héréditaires. Chap. III. Des principautés mixtes Chap. IV.

répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre, entre le gouvernement (décret) et le Parlement (loi), compétence législative du gouvernement et compétence réglementaire du Parlement * compétences en matière de ratification des traités internationaux Principes de fond : * principes d’égalité devant la loi * principe de supériorité des traités internationaux sur les lois internes * libre administration des collectivités

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

des actions sur les questions suivantes, l’emploi, l’amélioration des conditions de travail, l’intégration et la lutte contre les discriminations, l égalité entre les femmes et les hommes. C’est aussi à cette direction que revient l’initiative en matière de santé publics. * Le conseil de l’union Européenne Est le principal organe de décision de l’union Européenne, un ministre de chaque état membres participe à ces réunions. La présidence tournante change tous les 6 mois. Ce conseil