Maurice Hauriou Précis De Droit Constitutionnel 1929

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.

Maurice Hauriou (Ladiville, Charente 1856 - Toulouse 1929) fut juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique

Études Droit et Société 30/31-1995 (p. 381–412) Hauriou et la théorie de l’institution * Eric Millard ** Résumé L’auteur La théorie de l’institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L’article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l’auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir

pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (càd ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère de l’Etat. Pris du cours : la souveraineté est le droit exclusif d’exercer le pvr pol dans toutes

fondateurs d’une approche spécifiquement juridique de l’Etat. L’auteur s’intéresse donc particulièrement à ce que constitue et représente l’Etat. Son ouvrage est publié sous la 3eme république et à la période d’entre guerre ou la notion d’Etat de droit en France est entrain de se définir. La société est en reconstruction à la suite de la Première Guerre mondiale, de plus l’instabilité des États à la suite du traité de Versailles nous fait nous interroger sur le rôle de l’Etat et sur ce qu’il est

TD1 L'autonomie du droit administratif DEFINITIONS Administration publique : Au sens organique, l’ensemble des personnes publiques (une simple collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives

R E S P O N S A B I L I T É P O L I T I Q U E FA C E À LA CONCURRENCE D’AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS sur le concept de responsabilité politique révèle un sentiment (plus que passager) de dysfonctionnement de la pratique constitutionnelle et montre qu’en cette matière les normes ne sont pas détachables des comportements. Mais, au-delà d’une certaine conjoncture, on peut se demander si le décalage entre ce qu’on attend de la responsabilité et la réalité ne révèle pas, en réalité

| Année universitaire 2011/2012 1ère Année Sciences Juridiques/FAD Matière : DROIT CONSTITUTIONNEL Chargé du Cours : Pape Mamour SY Assistants : M. Cheikh Baye Niass

aux décideurs, aux citoyens, quelques pistes de réflexion et, peut-être, d’action ! Il y a douze ans, je publiais un livre sur le libéralisme français, dont le titre soulignait, par l’idée d’« effacement » de l’individu 1, que la France, pays des droits de l’homme et du citoyen, n’avait pas accompli sa révolution individualiste. Il fallait entendre par là que les tutelles, les précautions prises par l’État, la centralisation administrative, la recherche de corporatismes protecteurs . L. Jaume

constitutionnalité des lois revêt-il d'un caractère contradictoire ? D'après Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel nommé par le Président de la République le 23 février 2007, « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel » (Bernard Mathieu, « Le Conseil Constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité, JCP, éd. G, 2010, 238) Le contrôle