Mazurek

Préface de Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE Mise en pages Tony Mazurek PROFESSION CADRE est une publication du SCÉRéN [CNDP-CRDP] (établissement public à caractère administratif) 1 Avenue du Futuroscope CS 80158 86961 FUTUROSCOPE CEDEX Tél. 05 49 49 78 09 dépôt légal : 1er trimestre 2013 ISSN : 2105-9691 © CNDP – 2013

 principe  d'égalité  entre  les  enfants  quelque  soit  la  nature  de  leur  lien  de  filia*on   Effec*vement,   la   France,   ayant   été   condamnée   par   la     CEDH   dans   l'arrêt   Mazurek,   pour   avoir   limité   le   droit   des   enfants   adultérins,   le   législateur   a   mis   fin   à   ce1e   discrimina*on   en   instaurant   une   égalité   parfaite   entre   les  enfants

conservateurs et protéger le mariage, des exceptions étaient maintenues sous la forme de discrimination pour l'enfant naturel adultérin. En particulier, ces droits de successions étaient réduits de moitié par rapport aux enfants légitimes. Dans l'arrêt Mazurek, la CEDH a condamné la France pour sa distinction entre enfant légitime et enfant naturel adultérin. C'est pourquoi, la loi du 3 décembre 2003 supprime les différences successorales. La loi du 4 mars 2002 pose un principe d'égalité pour les différentes

sur l’enjeu pécuniaire de la question (CEDH 1er fev. 2000 Mazurek c/ France, D. fam. 2000 n°33). La France a été à nouveau condamnée pour le non-respect des droits successoraux d’un enfant adultérin (CEDH 22 dec. 2004, Merger et Cros c/ France, D. fam. 2005, com.17) : la Cour de cassation (Civ. I 3 mai 2000) avait rejeté le pourvoi formé contre la décision annulant, sur le fondement de la loi ancienne et sans tenir compte de l’arrêt Mazurek, les donations faites par le père de l’enfant à sa maîtresse

a là en substance l’équivalent d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité, d’autant plus surprenant qu’il peut s’appliquer à des lois dont la constitutionnalité aura déjà été vérifiée a priori par le Conseil constitutionnel11. 10. Affaire Mazurek, Cass. civ. 1re, 25 juin 1996, et CEDH, 1er février 2000. 11. Sur cette difficulté, voir observ. R. Libchaber, RTDciv., 2000, p. 676. L A P A R T F A I T E A U J U G E On mesure le nouveau pouvoir du juge sur la loi dans les affaires

habitants d’Asie, c’est le riz. 5 Le chardonnay est un cépage qui permet de produire un excellent vin blanc. 6 Les poux sont des parasites qui adorent les chevelures enfantines ! 7 Cette année, les taux d’intérêt ont augmenté de trois pour cent. 8 Mme Mazurek paie son loyer le vingt de chaque mois. 9 Le vendeur est formel : « Mes prix sont les plus avantageux du quartier ! » 552 Recopiez les phrases en remplaçant les mots en bleu par des paronymes. (Leçon 88) 1 Les sarments de vigne brûlent en dégageant

souvent difficile à appréhender. Jean-Claude Prager, le 31 janvier 2007 2 Table des matières Chapitre 1 : Les questions stratégiques des grandes métropoles des pays avancés, Chapitre 2 : La Silicon Valley, la vallée des rêves avec Jan Mazurek, Department of Urban Planning, UCLA Chapitre 3 : Londres, la City en quête d’un nouvel ordre impérial avec Ruth Fisher, Department of Geography, London School of Economics Chapitre 4 : New York, la cité de toutes les abondances avec Patrizia Nobbe