Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine

Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques

politique. La France va connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la foule spontanément défile dans la rue à Paris mais aussi dans de grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les

désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans leurs relations privées (ex: mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif) dans leurs relations publiques (ex: droit de vote,

Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même / pbs = problèmes / Titre I – La Ve Rep dans l'hist C°→ 1/ proclamation et protection des droits fondamentaux. 2/ organisation du pouvoir La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle

inaliénables et sacrés Le constitutionalisme signifie un ensemble de principes idéologiques qui sont brandit pour freiner l’absolutisme royal, composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence. La liberté est la base même du fonctionnement des régimes démocratiques car il y a la liberté de circuler, de religion, de penser, de s’associer, etc. Le problème