Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

pouvoir. Comme propriété du roi, propriété privée du roi et la propriété du pays au quel le roi n’a pas le droit de toucher domaine de la couronne. Le roi peut mourir et il est remplacé mais le souverain lui ne meurt pas. Les gens passent mais la « loi » reste. Le roi parle au nom de quelque chose de plus important : L’État. 2)La souveraineté a) La nature du pouvoir de l’Etat Ceux qui ont des pouvoirs les obtiennent du Roi, c’est le Roi qui délègue le pouvoir. Le pouvoir du Roi est exclusif

  pouvoir politique est propre à toute société depuis la nuit des temps et sous des formes diverses. Toutefois, nous allons nous intéresser seulement au pouvoir institutionnalisé que les Etats ont mis en place à travers des structures et des mécanismes visant à organiser   l’exercice   de   ce   pouvoir.   Ce   pouvoir institutionnalisé s’incarne   dans  la   forme étatique. • L’idée   d’un   texte   juridique,   cad   la   constitution,   comme   une   condition   incontournable   des

deux seulement des partis ne présence ont une vocation majoritaire et alternent + ou - régulièrement au pv, le parti vainqueur aux élections formant le gvnt, le parti vaincu constituant l'opposition. Suppose l'accord des partis sur les données fondamentales du régime. Ex : Grande Bretagne. *bipolarisation : les partis tendent à se regrouper autour de deux pôles, à s'organiser entre deux coalitions rivales. Ex : France sous la Vème Rép *multipartisme : +ieurs partis pol se disputent le pv, ce qui

le peuple = les électeurs). Le souverain ne doit pas se montrer oppressif, il doit appliquer la loi (loi définie par les représentants). Le monarque a alors disparu du contrat, et seule la volonté générale importe, c'est-à-dire la somme des volontés individuelles. II. Eléments nécessaires à l’existence du pouvoir politique Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’un pouvoir où règne « la loi du plus fort » (rapport de contrainte physique) à une relation d’un pouvoir politique légitime

(collectivités locales) et supra-étatiques (organisations internationales). Aujourd’hui en France, le pouvoir auquel on est soumis émane donc de l’état. Le domaine juridique est étatique lui aussi (ex : la taxe financière émane d’une loi fiscale qui définie la dette fiscale. Cette loi est votée par le parlement, organe de l’état. Le taux de la taxe financière, lui, est fixé par la municipalité donc pas vraiment par l’état. Cependant, l’état à donné le droit au maire d’empocher l’impôt. Donc le pouvoir émane

constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le champ juridique va être fonction de cette approche. En effet le droit Constitutionnel apparaît alors comme « une branche fondamentale du droit public interne ». Le droit privé a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, il est fondé sur l'autonomie et l'égalité des volontés individuelles. Le droit public pour sa part intervient lorsque sont en cause les relations

moment où un Etat est juridiquement mis en place, quel que soit les changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements internationaux conclus sous la IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le

par Jean Bodin qui nomme 5 marques (compétences, pouvoirs régaliens ) : le pouvoir de faire et de casser la loi le pouvoir de lever l’impôt le pouvoir d’émettre la monnaie le pouvoir de déclarer la guerre et de conclure la paix (dit la haute politique à l’époque) : essentiel du pouvoir de commandement le droit de juger en dernier ressort ceux qui sont accusée d’avoir transgressé la loi: appelé le privilège du dernier mot. L’Etat tranche en dernier ressort. Dans une démocratie celui qui doit avoir

partie de l’autorité souveraine ». On peut en tirer plusieurs conséquences : - l’électorat est un droit. Chaque individu détient une parcelle de la souveraineté et a donc le droit de voter. - Fonde le mythe de la volonté générale (dont la loi est l’expression) . Elle n’est en aucun cas une simple addition de volontés particulières ; ce concept n’est donc pas simplement quantitatif mais aussi qualitatif. Cela revient à dire que cette volonté est toujours rationnelle et juste. - Cela

cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un droit constitutionnel des libertés car il régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de Droits fondamentaux. Ces Droits et libertés peuvent être individuels (Droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel »