Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

stratégie politique qui vise a mettre en valeur la conception française de la nation entre la France et l'Allemagne et les populations visés c'était les habitants de l'Alsace et la Lorraine il fallait défendre l'idée que ses habitants n'étaient pas allemand, chaque conception peut être discuté, scientifiquement impossible a démontré et la CS pose aussi problème d'abord parce qu'elle repose sur des critères objectifs l'idée du sentiment nationale pour dialoguer il faut parler la même langue, elle se

privés, au de la des personnes physiques, les personnes orales, qui sont fictives, des personnes imaginaires, qui n’existe pas physiquement, créé par le droit de toute pièce, c’est les sociétés commerciales, des personnes morales de droit privé, (cf. loi de 1901) une autre branche le droit public, d’autre personnes morales, de droit public, ces personnes l’état, les collectivités, les communes, les régions, les établissements publics (hôpitaux, universités) , le droit public, sert à définir l’organisation

demandes en référé, cet habitué du prétoire de la Haute juridiction administrative(3) avait déjà caressé l'espoir de voir le Conseil d'Etat ordonner la suspension de l'exécution d'un décret du Président de la République tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès(4) ; déclarer nulle et non avenue la décision, prise en 2004 par le Président de la République, de soumettre le traité constitutionnel européen au référendum(5) ; ou encore, ordonner au président du Conseil

L'autorité de l'Etat s'exerce sur toutes les populations résidentes sur le territoire, qu'elles soient titulaires de la nationalité ou qu'elles soient étrangères. Ainsi, les français qui résident dans d'autres Etats sont soumis à la loi de ces Etats, et non à la loi française, pour les activités qu'ils y exercent. Les habitants titulaires de la nationalité de l'Etat, c'est à dire, les nationaux, peuvent avoir le sentiment d'appartenir à la même nation. Mais une nation ne se confond pas avec la

un parti-Etat est nécessairement un régime totalitaire : s’il n’y a qu’un parti, c’est qu’il n’y a qu’une idée. Il ne peut y avoir une démocratie dans un régime où il n’y a qu’un parti : thèse de Raymond Aron (a introduit la pensée philosophique allemande et surtout sociologique en France avec les travaux de Weber/ en France sociologie par Durkheim). Le prototype de ces Etats-partis est l’Union Soviétique ou encore la Chine. Cet Etat des partis démocratiques suppose la reconnaissance du Droit des

la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill, Durkheim, Weber. 1) JS. Mill et la méthodes des comparaisons 1806/1869. Il cherche a comprendre comment marche l'induction ( passé d'un cas particulier à une loi générale). Une loi se compose d'un rapport de causalité entre plusieurs options. Lorsqu'on produit une induction => prouver le rapport de causalités entre les faits + il va falloir l'étendre aux autres cas particuliers pour voir si cela marche bien. C'est un

 scrutin  majoritaire   2-­ La  représentation  proportionnelle   3-­ Les  systèmes  mixtes   a-­ Les  modes  de  scrutins  mixtes  en  France   b-­ Le  mode  de  scrutin  mixte  allemand   II-­ La  participation  directe  des  citoyens  à  la  vie  politique   A-­ Le  droit  de  révocation  populaire  des  élus   1-­ Le  droit  de  révocation  collective  d’une

de G qu'est la République démocratique se combine avec une organisation constitutionnelle libérale. Le caractère libéral de nos I n'est affirmé nul part de manière univoque pourtant il transparaît à travers plusieurs combinaisons d'articles, de mécanismes et de dispositions conventionnelles. L'absence d'une disposition synthétique qui affirmerait solennellement le caractère libéral de la démocratie s'explique par le fait qu'en France ce libéralisme constitutionnel n'a pas pris une forme très consciente

par délégation ». L’essence de la souveraineté appartient à la nation mais elle doit forcément déléguer l’exercice de cette souveraineté à des représentants, c’est la mise en place du régime représentatif. Le peuple ne peut rejeter ou approuver une loi, pas plus qu’il ne peut en prendre l’initiative. Il n’a aucun droit à participer à l’exercice de la souveraineté. Cette vision modérée a des conséquences sur le mode de suffrage. Le mandat de l’électeur est un mandat représentatif, il n’y a pas d’instructions

vingtaine d’amendements, lorsqu’une Constitution est aussi intangible, cela peut poser des difficultés car les conditions dans lesquels agit le pouvoir américain sont très différentes de 1787. Donc le rôle interprétatif de la Cour Suprême est fondamental. Le droit constitutionnel américain est toute l’interprétation que la cour suprême a donné de la Constitution, et il y en a des volumes). Dans les pays européens, la jurisprudence constitutionnelle ne s’impose qu’après WWII. Mais, ici aussi, des