Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup

mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire

juridiques importants. Frontière conçue comme une ligne continue et fixe déterminée sur papier et qui permet donc de fixer clairement la compétence territoriale des différents Etats. On est en France, on passe frontière, on est en Allemagne, et on change de loi. Les frontières sont nées généralement il y a très longtemps et dans circonstances délicates. Il y a deux schéma de détermination frontière: 1° Schéma Européen : la plupart du temps, la frontière fixée sur base naturelle. Apparu plus simple que frontière

il a été crée par Charles EISENMANN. Le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi c’est-à-dire que si on veut aller a l’encontre d’un principe de la loi on doit créer une nouvelle loi. Seule la loi peut modifier la loi. Le principe de constitutionnalité c’est pareil au niveau supérieur. Le principe de constitutionnalité signifie que seule une loi constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle. Ce principe de constitutionnalité suppose l’existence d’une justice

est la séparation de l’empire romain. Echec de la tentative de Charlemagne de reconstituer l’empire romain d’orient ( débouchera sur le système féodal, système fondé sur la parcellisation du pouvoir, l’émiettement du pouvoir qui sera peu à peu rationalisé à travers le concept de suzeraineté. ( Le système féodal conduit à la formation d’entités politiques : les Etats, ce qui va contribuer à une rationalisation de l’espace politique européen (1) mais en même tps à son morcellement (2). (1) L’Etat

d’interprétation. Le droit est une chaine d’autorisation. Un ordre juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le

a élaboré mais pour mieux comprendre celles qui nous conviennent. » Dans ce texte, il nous livre déjà ce qui est la justification et en même temps un appel de la méthode de la comparaison. Si la comparaison est utile ce n’est pas pour le détail de loi, si la comparaison est utile c’est parce qu’au travers de la comparaison nous sommes amenés à voir des aspects de notre système. Tout est le résultat d’un long processus historique. La comparaison permet de dégager le savoir juridique des particularismes

Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre"(On lira à ce sujet Michel FOUCAULT, DITS ET ECRITS III, Paris : GALLIMARD, 1994, p. 646.). Le travail d'explicitation de la production et de la reproduction du droit comme activité normative s'appuiera

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

constitution complète...................................................................................................................................................................................................................... p. 8 2. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité................................................................................................................................................................................ p. 11 a) Le contrôle de constitutionnalité