Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

Conséquences...................................................................................................... 32 b - les scrutins mixtes................................................................................................... 33 a – La loi sur les apparentements (1951).................................................................. 33 b – Le scrutin municipal (1982) ............................................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION .........

Conséquences...................................................................................................... 32 b - les scrutins mixtes................................................................................................... 33 a – La loi sur les apparentements (1951).................................................................. 33 b – Le scrutin municipal (1982) ............................................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION .........

Conséquences...................................................................................................... 32 b - les scrutins mixtes................................................................................................... 33 a – La loi sur les apparentements (1951).................................................................. 33 b – Le scrutin municipal (1982) ............................................................................... 33 TITRE II LA CONSTITUTION .......

inventé avec le suffrage universel direct, un mécanisme de parrainage des candidats. Ce mécanisme de parrainage a pour objet de filtrer les candidatures pour écarter les candidats farfelus, fantaisistes. Ils doivent donc êtres représentés par 500 élus locaux ou nationaux, originaires de 30 départements ou territoires d’outre mer différents. Sans que plus d’un dixième d’entre eux proviennent du même département ou du même département d’outre mer. Ce mécanisme institué en 62, a été modifié en 76 de manière

laïcisation de la société, va de pair avec une démocratisation. La laïcisation conduit à des règles (=normes) , élaborées par un groupe d'hommes qui puissent être contrôlés par d'autres institutions ou hommes. Elle conduit à la mise en place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées

AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF (Droit fondamental), 1994. DEBRE (J.-L.), Les idées constitutionnelles du général de Gaulle, LGDJ, 1974. FAVOREU (L.) dir., L’écriture de la Constitution de 1958, Actes du Colloque du 30ème anniversaire, Economica, 1992. WAHL (N.), “Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167. Exposés : Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide? Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République

Institutions et gouvernements comparés Le cadre général : étude des institutions et des gouvernements, mais avec un retour à la méthode comparatiste en sciences politiques, qui reste un axe fondamental de la méthodologie du cours, plus que les connaissances pures. Cette approche sera fondamentale dans l’examen final, c'est-à-dire la maîtrise de cette méthode comparatiste. L’objet d’étude sera la démocratie, plus spécifiquement représentative et libérale, et son émergence. Introduction générale :

gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat

une science ?... Cette crise existe toujours et a 2 aspects principaux : Les sciences sociales en tant que disciplines se sont discréditées au regard des sciences exactes, pour qu'une matière soit scientifique il faut de la recherche (fondamentale qui cherche à faire évoluer la connaissance et le savoir ; et la recherche applicative qui a pour objet une extension industrielle pour en faire bénéficier le reste de la communauté) ; il y a donc une utilité des sciences dures à la société ; les

pas su reconstruire. Entre 1789 et 1799 il y a eu 4 constitutions. La 4ème République a duré à peine 12 ans et a été complètement emportée par l’incapacité de gérer la décolonisation. La stabilité de la 5ème Rép s’explique par le fait que ses mécanismes créent une rupture radicale par rapport aux expériences politiques précédentes. C’est un régime hybride. La 5ème République est donc un régime politique atypique, singulier et qui n’a pas véritablement de comparaison parmi les autres régimes politiques