Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

confié à des intermédiaires. Selon Sieyès, vouloir agir par soi-même est une régression ; la société est une société parce qu’on a des représentants. Le peuple doit agir par l’intermédiaire de ses représentants. - le mandat est général ce qui est fondamental : Les états généraux étaient revêtus d’un mandat exprès, ce n’est pas les électeurs mais la nation qui choisit. Le représentant s’inscrit dans le cadre d’une mission à l’égard des électeurs mais surtout avant tout une mission à l’égard de la

de développer certaines idées qui vont devenir classiques dans l’Europe moderne : des idées démocratiques d’une part, libérales de l’autre. I- Le puritanisme démocratique : les levellers (ou niveleurs) Ce groupe religieux n’a joué aucun rôle fondamental dans le cours de la révolution anglaise. En revanche, la réflexion politique qu’ils ont adoptée prend une place essentielle dans l’histoire des idées politiques (LILBURNE). Les levellers sont des partisans de l’égalité, qu’ils conçoivent comme une

les bases du futur régime, c’est à dire trouver un point d’entente avec de Gaulle sur ce que seront les grands principes à respecter dans la nouvelle constitution. Page � sur �2 34B. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (soit deux jours après l’investiture du Général de Gaulle par le Parlement) Cette loi constitutionnelle donne au Général Gaulle le pouvoir constituant, outre les pouvoirs qu’il possède déjà par son statut de président du Conseil. Toutefois, cinq conditions (ou principes)

humain » Comme dit Woody Allen : le loup et l’agneau peuvent dormir cote à cote mais l’agneau ne dormira pas bien. = Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social. Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il

dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une entité hiérarchisé. -Institution : la c’est la pérennité qui est désignée, une vision de durée. Def de la CONSTITUTION : Document qui se nomme ; droit fondamentale ou texte constitutionnelle (écrit). Elle est la base du devoir constitutionnelle, le mot désigné un objet d’étude (texte) et la matière. C’est un ensemble de norme juridique spécifique et comme discipline spécifique. Def Droit Constitutionnel :

qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut

avait toujours été la loi. C’était la norme la plus importante parce que la plus démocratique parce que notamment c‘était les parlementaires qui la mettait en place, c’était juste avec la loi qu’on devait assurer les libertés. La loi devait être un rempart contre l’arbitraire, elle devait garantir la démocratie et le respect des libertés. La loi c’est la norme suprême. A partir de 1958, on va tout changer, parce que on s’est rendu compte que la loi pouvait mal faire. C’est la loi qui a instauré la

Charles DE GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain. L’assemblée se met ensuite en congé. On peut dire que de ce jour date la fin de la IVème République. Avant son congé, l’assemblée adopte une loi constitutionnelle pour imposer des conditions de forme et de fond pour réviser la Constitution. Il y a cinq conditions de fond : Le suffrage universel est la seule source du pouvoir. Séparation des pouvoirs. Responsabilité politique du gouvernement

apparaît à l’époque de Montesquieu : l'exercice du pouvoir politique est divisé entres fonctions distincts : la fonction législative (faire la loi), la fonction exécutive (exécuter la loi) et la fonction juridictionnelle (garantir l'application de la loi). Ces trois fonctions sont attribuées à trois organes distincts (assemblée vote la loi, gouvernement exécute la loi et juridictions, juge). Les philosophes considèrent que l'abus des pouvoirs vient de la concentration des pouvoirs dans une seule main. La

............................................. 93 B. La technostructure politique .......................................................... 94 § 3 : Les modèles de régime politique dans les sociétés avancées .................... 95 A. Le néo parlementarisme................................................................ 95 B. Le régime présidentiel à la française ............................................... 96 C. Le régime présidentiel à l'américaine ..........................................