Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.   Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec

le général de Gaulle, et donc la constitution, sont très attachés. Il y a effectivement une filiation directe entre 1789 et 1958 : d’abord parce que la Déclaration de 1789 proclame solennellement l’importance de ce principe aux côtés des droits fondamentaux (Article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation »). L’idée sera reprise et confortée sous la 5ème république. C’est également l’article 3 qui proclame que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

aussi de dégager des lois à partir des faits qu'il a observé. Il dégage des constantes, des relations, des successions significatives. Il veut découvrir des lois qui relie entre eux les événements et les explique. Montesquieu ( 16ème siècle ) : Chaque loi trouve sa cause dans le contexte ou sa relation avec les autres lois. Pour lui, l’État est un tout, il annonce la nation de système sociale, de structure sociale. Il cherche des liens objectifs qui relient les liens sociaux entre eux. Il confesse « je

un certain nombre de consultation électorale pour intéresser les citoyens à la vie politique. Le niveau local avait une importance primordiale. Une loi de 1831 instaurait le vote des conseillers municipaux au lieu de leur nomination : trois millions d’électeurs avaient la possibilité de s’exprimer. Ce fut aussi le cas en Grande-Bretagne avec une loi de 1835. Le vote impliquait toute la communauté, y compris ceux qui ne votaient pas ; surtout lors des nombreuses consultations qui permettaient de développer

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît. D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit). le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme, mouvement consistant en l’adoption de Constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique

comparée, Bock Pouvoir, numéro spéciaux sur des Etats particuliers Domino Modalités d’examen : Oral sur que des sujets qui ont été traités en cours, question sont sur des parties du cours Chapitre introductif : Comparer constitue la méthode fondamentale de la science politique La comparaison a toujours paru nécessaire pour étudier les phénomènes. Aristote compare 3 formes de régimes politiques : monarchie / aristocratie / politeia.. Comparer, c’est confronter et classer ce qu’on étudie pour

Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce