Médiation pénale

juridiction. I. Le règlement amiable des litiges La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et les aléas (pas sûr) liés à tout procès en organisant des procédures de règlement amiable. On peut recourir à la conciliation, à la médiation ou encore à l’arbitrage. II. La recevabilité d’une action en justice Toute personne a le droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits. Toutefois le demandeur doit remplir trois conditions. Il doit posséder : * La capacité pour

médiateur en demandant aux deux personnes, chacune leur tour d’exposer le problème. Avec patience et sans exercer une prise de pouvoir quelconque, je prendrais le temps de les écouter pour les amener à une négociation. Du conflit à la médiation, et de la médiation à la confiance pour une négociation dans le calme. Le problème se reposant comme je l’ai expliqué au tout début : voilà comment j’ai essayé de régler ce conflit : Après les avoir écouté, je propose à la personne « volée » de lui changer

La notion de conflit collectif est hétérogène. Le conflit collectif peut être soit un conflit sans grève, c’est à dire qui n’a pas pris la forme de grève et on parle de conflits latents, et le conflit collectif avec grève et ce sont les conflits ouverts. Normalement, les conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution.

Définition du conflit 2. Les différents types de conflits 3. Les sources des conflits 4. Les attitudes dans les conflits II. Le dépassement des conflits 1. Les modalités de dépassement des conflits 2. Le recours hiérarchique 3. L’arbitrage 4. La médiation 5. La négociation 6. La prévention Introduction générale : Le conflit est présent au quotidien dans la vie de chaque organisation. Sa gestion est toujours extrêmement difficile, et laisse souvent démunis les responsables privés ou institutionnels

La médiation commerciale La médiation, tout le monde en parle mais peu la pratique. Pourtant, les modes alternatifs de règlement des confits, les MARC, connus également sous leur vocable anglais, ADR (Alternativ Disput Resolution) permettent d’offrir aux citoyens des réponses diversifiées et adaptées à leurs demandes de justice pour leur apporter l’écoute qu’ils recherchent plutôt qu’un droit imposé et souvent redouté. Ils permettent de renouer le dialogue et de trouver une solution à leur conflit

est l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. Le Maroc a adopté dernièrement une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle 08-05 promulguée par le Dahir du 30 novembre 2007, constituant ainsi un cadre juridique adéquat, apte à contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire et à donner plus d’alternatives pour le règlement des litiges via les grandes

conflit 2. Les différents types de conflits 3. Les sources des conflits 4. Les attitudes dans les conflits III. Le dépassement des conflits 1. Les modalités de dépassement des conflits 2. Le recours hiérarchique 3. L’arbitrage 4. La médiation 5. La négociation 6. La prévention Conclusion Introduction Avant de commencer cette étude sur la gestion des conflits dans les organisations, il faut correctement délimiter notre sujet. Nous

lorsque la justice publique semblait montrer des inefficacités. Si les modes de résolution de conflits s’apparentant à la vengeance (vendetta) ont été déclarés comme contraire au droit, d’autres moyens de résolution de conflits par la négociation (médiation ou arbitrage), très répandus avant l’apparition d’une justice publique clairement organisée, on su perdurer sous la forme de ce que l’on nomme de nos jours la justice privée. Ces deux voies, du fait de procédures et de capacités de sanctions distinctes

résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants : • absence de lourdeur dans les procédures ou processus • coûts contrôlés de la prestation choisie • préférence pour la confidentialité • avec la médiation, issue choisie par les parties Théorie [modifier] Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système

• Recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) : déroger au règlement judiciaire des conflits • Identification et présentation des caractéristiques des différents mécanismes : - La transaction - La conciliation - La médiation - L'arbitrage • Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ? • Quels sont avantages et les inconvénients de chaque technique? • Les MARL : une clause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier