Médiation pénale

C’est un différent mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s’accompagne en général d’une grève. Le règlement d’un conflit collectif peut s’effectuer sous forme de conciliation ou de médiation et doit toujours faire l’objet d’un arbitrage. Il y a deux formes de conflit collectif : La Grève (Cessation collective et concertée du travail pour obtenir des revendications professionnelles) et le Lock-Out (Fermeture temporaire de l’entreprise

ETAT DES LIEUX DE LA MEDIATION SOCIALE EN MARTINIQUE 26 A. Les structures de médiation sociale .......................................................................................... 28 B. Les structures de médiation familiale ....................................................................................... 28 C. Les Structures de Médiation Pénale et de conciliation ............................................................. 29 D. Les autres structures de médiation...................

UCL – TRAVAIL DE FIN D’ETUDES Médiation & Décrochage Scolaire Ou quelle est la pertinence du médiateur dans le processus de raccrochage scolaire ? 22 Décembre 2010 Médiation Locale, Pénale et Scolaire, UCL, année académique Janvier-Décembre 2010 Je tiens à remercier les intervenants du cours de médiation locale, pénale et scolaire et plus particulièrement Yves Cartuyvels , Dan Kaminski et Fabian De Brier. Ils ont, tout au long de l’année, élevé les débats et permis de soulever les vraies

réduire l'intensité.La médiation est l'un des instruments de résolutions des conflits et des antagonismes qui traversent la réalité humaine qui est certes récent par rapports aux intruments classiques , mais particulier. Etant une découverte pour moi , j'ignorai ce que signifie le terme médiation. Son domaine et son contenu m'étaient quasiement méconnus. Ainsi , me semblait-il judicieux de traiter lors de cette note de synthèse un thème général qui porte sur la médiation dans le sens large du mot

- la manière dont on chante (pour reprendre encore la qualification de Hegel) le(s) sport(s) et le jeu ou dont on en parle, c'est-à-dire ce que ces représentations projettent ainsi que l'interprétation qu'on en fait. CONSTRUCTION, REALITE et MEDIATION Qu'est-ce que ces formes artistiques nous disent du sport et que veulent-elles nous en dire ? Qu'est-ce qui est « réalité », qu'est-ce qui est « construction » ? Ce type de source n'est peut-être pas utilisé de manière aussi régulière, sérieuse

est réglé par un médiateur. Parfois le juge lui-même, avant de rendre le jugement, propose aux parties une conciliation. Elle peut aussi avoir lieu pendant le jugement. Les parties entre elles peuvent, avant même qu’il y ait un litige, prévoir la médiation dans un contrat en cas de contentieux. C’est ce que l’on appelle la transaction. Autre spécificité du droit administratif : parfois la loi impose que, avant de saisir le JA, l’on soit dans l’obligation de saisir l’administration. C’est le recours

identiques, l'arbitrage est interne, à défaut, en cas de divergence, on privilégiera la loi du contrat ou le lieu de prononcé de la sentence. • Notion de médiation La médiation est un processus par lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur conflit. La médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement et du résultat final. Le médiateur est là pour aider les parties à trouver

La distinction entre la conciliation et la médiation: Normalement on considérait que la conciliation originairement relevait du juge alors que la médiation implique l'intervention d'un tiers. A priori, dans ce contexte là on prévoit que les deux parties se retrouvent autour d'une table donc on se rapproche de la médiation sauf qu'il n'y a pas forcément un tiers. Décret du 1er octobre 2010. A priori rien ne justifierait que cette clause de médiation soit soumise à un régime différent. La solution

analyser la nature des causes du conflit * consulter régulièrement le tableau de bord * faire preuve d’empathie, être moins subjectif (adopté une attitude constructif), être à l’écoute. * organiser des séances de négociation ou de médiation en garantissant la confidentialité de la discussion. * Poser les bonnes questions.

avec des procédures légales. Il existe deux types de procédures légales qui sont la conciliation et la médiation. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une personne