Médiation pénale

En guise d’introduction, et pour permettre une meilleure compréhension de ce travail, expliquons-en ici la structure. Celle-ci se décline en trois parties se succédant dans une logique d’approfondissement partant d’une vue d’ensemble du livre “Eloge du compromis” vers une problématisation dudit compromis en regard de l’article “Les limites du compromis « à la belge »”. La première partie retrace les grandes lignes, les idées générales du livre pour ensuite permettre de mieux expliquer comment le

L a médiation INTRODUCTION L’objectif de ce guide est de familiariser à la médiation les dirigeants d’entreprises et leurs salariés, leurs conseils, les avocats et experts-comptables. Il leur permet ainsi d’avoir plus facilement recours à la médiation. Dès lors, le règlement de médiation du CMAP contribue à : - faciliter la connaissance et la compréhension de la médiation par les entreprises et leurs conseils, - créer un climat la favorisant en ayant recours à des médiateurs qualifiés et agréés

– réglementent la grève dans les services publics – organisent la médiation et l’arbitrage – reconnaissent un droit d’expression des salariés – règle les conflits sociaux dans l’entreprise Classez dans un ordre chronologique les possibilités de résolution des conflits collectifs : Négociation directe entre employeur et syndicats : Arbitrage : Intervention gracieuse de l’inspecteur du travail : conciliation : médiation :

formulation législative avec le dahir du 19 janvier 1946. En matière sociale, les procédures de médiation et conciliation constituent des étapes préalables à l’arbitrage, dans un système de relation professionnelle qui n’est ni exclusivement ni principalement juridique2. A l’arrivée du nouveau code de travail marocain, des dispositions sont mises en place pour les consacrer à de telles procédures (arbitrage, médiation et conciliation). L a notion de l’arbitrage : Ni le dahir du 19 janvier 1946 ni le code

Progressivement, le terme a pris une seconde signification. Il a été associé à la notion de conflit. La négociation a alors été appréhendée comme un mode de résolution des conflits, comme une des alternatives possibles à l’usage de la force, à l’instar de la médiation ou de l’arbitrage. » 1 La négociation peut se définir en trois points : • C’est une relation sociale orientée vers la prise de décision. Il s’agit d’une relation d’influence. On y retrouve des désirs, de l’émotivité, des rites, des procédures…

Lycée Etienne Jules MareY EP1 du CAP Agent de prévention et de médiation Melle CHELLI Chaïnez 1SPVL 1 – Introduction ……………………………………….. p. 3 2 – Le contexte institutionnel de l’action …………… p. 4 3 – Le thème choisi …………………………………... p. 5 à 6 4 – La fiche d’animation ……………………………… p. 7 5 – Conclusion ……………………………….............. p. 8 6 – Annexes …………………………………………… p. 9 à 25 Je m’appelle CHELLI Chaïnez et je prépare un BAC Professionnel Service de Proximité et Vie Locale en 3 ans, en fin de

entre l'employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une

de conflit le plus fréquemment au sein de votre organisation ? Conflit hiérarchique Conflit culturelle Conflit général Autres ………………………….. 7. Quelle est l’outil la plus utilisé dans la résolution des conflits ? L’arbitrage Négociation Médiation Conciliation 8. Quel est le réflexe à avoir lorsqu'on vous attaque verbalement ? Répondre immédiatement Adopter une attitude passive Laisser l'autre s'exprimer Contester violemment 9. Quelle est la bonne manière de juger des faits ? Prendre

moins avant la date de comparution. Si par deux fois, le demandeur ne se présente pas, l’affaire est classée. Si c’est le défenseur qui s’absente deux fois, le procès-verbal de non conciliation dit par défaut est dressé, sans préjudice des sanctions pénales de l’article 169 du code du travail. Lorsque les parties se présentent devant l’Inspecteur du Travail, celui-ci facilite l’aboutissement d’une entente entre elles, sans jamais user de contraintes ou décider en leurs lieu et place. Il consigne les

s'offrent aux protagonistes d'un conflit collectif: la conciliation, la médiation et l'arbitrage. A) La conciliation Conventionnelle ou légale, la conciliation est facultative et a pour objectif d'obliger les parties à se rencontrer pour négocier. [pic] B) La médiation Créée en 1955 et inspirée d'une pratique américaine, elle a depuis subi plusieurs modifications jusqu'en 1985. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire. Elle fait intervenir un tiers, et le médiateur a