Médiation pénale

Les étapes de la médiation L'objet de la médiation est d'établir un dialogue entre les parties et de rechercher une solution amiable au litige. Le rôle du médiateur est de trouver et de retenir les éléments nécessaires à un rapprochement des parties pour permettre au litige engagé de recevoir une solution consensuelle. Le médiateur n'a pas pour fonction de juger ou de décider à la place des parties ; au contraire, il doit les écouter pour faciliter la conclusion d'un accord. Dès lors qu'une

Progressivement, le terme a pris une seconde signification. Il a été associé à la notion de conflit. La négociation a alors été appréhendée comme un mode de résolution des conflits, comme une des alternatives possibles à l'usage de la force, à l'instar de la médiation ou de l'arbitrage. » b) évolution du terme Négociation depuis le siècle des lumières Bien que le mot « négociation », dont l’étymologie première comme les usages les plus anciens (du latin negotium, nec= ne pas otium

conflits relationnels et comment la démarche menant à leur dénouement peut contribuer au développement personnel et organisationnel. Cote : G 8.2 MAL Gérer les conflits au travail : la médiation systémique en entreprise / Jacques -Antoine MALAREWICZ – Village Mondial, 2008 – 169 p. La gestion des conflits par la médiation est une pratique adaptée pour aborder les situations de conflit en entreprise, dans leur diversité ; l'utilisation d'une approche systémique permettra d'en proposer une analyse globale

collective - Conciliation - La différence entre la médiation, l'arbitrage et la négociation - Comment être un médiateur efficace - Comment lancer un processus de médiation 6. Esquisse pour une session pratique de la médiation - Introduction - Ouverture de la médiation - Déclaration des positions - Trouver commonground - Réévaluer les positions - Parvenir à un accord - Fermeture de la médiation - Évaluation 7. Directrice de médiation: Code de conduite pour les participants ________________________________________

La médiation d'entreprise peut consister dans l'intervention d'un médiateur soit en prévention ou en accompagnement d'un différend interne (entre salariés) ou dans l'environnement de l'entreprise (clients, fournisseurs, interlocuteurs administratifs et financiers, collectivités locales…) ou dans le fonctionnement de l'entreprise (partenaires économiques, associés…). Le différend peut être hors contrat (ambiance relationnelle) ou impliquer des relations contractuelles et pouvant être juridiciarisé

essentielles avancées pour leur création sont la recherche de garanties renforcées d’impartialité, de professionnalisme et d’efficacité de l’action de l’État, avec en arrière-plan l’aspiration à une action publique plus attentive aux besoins de médiation et de transparence. C’est en 1978, pour la première fois en France, qu’une institution publique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) était qualifiée d’autorité administrative indépendante, qualification émanant du législateur

communes comme la culture, les mœurs, la langue... Exemple : le peuple juif Nation c’est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. 2. LE  DROIT D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION 2.1 L’arbitrage : La loi définit l’arbitrage international comme l'arbitrage mettant en cause des intérêts du commerce international et dont l'une des parties au moins à son domicile ou son siège à l'étranger. Le droit d’arbitrage est une

recherche de solutions (phase de création) ; D. la prise de décision (phase de choix). Les réunions de négociation : Des sous groupes d’opinions divergents sont réunis en vue d’une confrontation des points de vue, confrontation suivie d’une médiation ou d’une négociation. Les réunions de discussion : Il s’agit de discussion aboutissant soit à des décisions soit à des conclusions par rapport à un thème ou un sujet. Les réunions de groupes à objectif de formation : Des groupes sont réunis

coût ; http://www.droit-medical.net/spip.php?article123 pour les litiges médicaux http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-litiges-locatifs---pourquoi-pas-la-conciliation--1652.php pour les litiges de location - sur la médiation : à chercher sur http://fr.jurispedia.org complément : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=10115 - sur la clause compromissoire : http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Clausecompromissoire

l’exemple de l’Islam 1.2.1. La médiation (Wassatah) 1.2.2. La conciliation (Sulh) 1.2.3. L’arbitrage par conciliation Copyrights reserved 2 2. LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EN OHADA 2.1. Le recours aux modes amiables par le biais de l’arbitrage 2.1.1. L’arbitre amiable compositeur 2.1.2. La transaction, une des modalités de cessation de l’instance arbitrale. 2.1.3. La sentence d’accord parties. 2.2. Le recours aux modes amiables à travers la médiation ou la conciliation judiciaire