Memoire Assurance Responsabilite Civile

Mélissa Delahaye Licence Professionnelle Assistant Export Mémoire de stage Lieu de stage : Direction régionale de la Coface Nord Picardie Amiens [pic] Problématique : Comment intervient la Coface dans la gestion des risques du commerce à l’international ? Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Mme Claudie Jonard, déléguée régionale pour le développement des garanties publiques, qui fut ma responsable de stage pendant ces 6 mois. Je la remercie de m’avoir accueillie

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..........................

Titre I : LES CONDITIONS ESSENTILLES DE LA REPONSABILITE CIVILE Pour toujours bien maitriser les principes de la responsabilité civile, il est toujours nécessaire de revenir aux textes fondamentaux du droit des obligations et des contrats mauritanien ou français. Ces principes émergent de la lecture combinée des articles 97 et 98 du COC, ou du 1332 du CCF. Selon le premier : «  Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

d’une loi ou d’une ordonnance concernant les professions de santé R - 5000 : Article résultant d’un décret en Conseil d’Etat concernant les produits de santé D - 6000 : Article résultant d’un décret simple concernant les établissements de santé Pour mémoire les arrêtés ne sont pas codifiés Source : Les Institutions de la Vème République UNION EUROPEENNE Pays Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

.Sommaire I. Remerciements : II. Résumé III. Introduction IV. Présentation de l’organisme V. L’assurance VI. La réassurance 1. Définition 2. Historique 3. Types 4. Quelques sociétés de réassurance mondiales 5. apports vis-à-vis assurance VII. Conclusion VIII. Annexes IX. Bibliographie Remerciement Ce travail a vu le jour grâce a plusieurs personnes que je tiens à remercier qui ne sont d’autres que mr AZIZ OUIA qui ma donner l’opportunité D’être l’un de ses étudiants dans

clientèle doit analyser avec Précision le contexte de cette entrée en relation pour mieux apprécier le niveau de risque encouru. En effet, l’ouverture d’un compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors le banquier peut refuser l’ouverture du compte. II

plus en plus sophistiqués et spécialisés dans le transport de différent biens,produits et marchandises (méthaniers, pétroliers, céréaliers etc.…) accroissant les risques maritimes et la pollution des mers, d’où l’importance toute particulière des assurances maritimes Section II. Les sources du droit maritime §.1. Sources historiques  Droit romain.- Le droit romain n’est presque d’aucune considération. Les Romains ont pratiqué un commerce maritime assez actif, mais ils ne paraissent pas avoir

aussi des opérations de modification de capital, de fusion et de liquidation d’entreprises. - La comptabilité spéciale : elle présente certaines caractéristiques propres et s’intéresse aux opérations de certains secteurs comme les banques et les assurances. Les opérations dont les transactions se font en monnaies étrangères. L’ensemble des ses attributs confère à la comptabilité le statut d’outil indispensable dans plusieurs domaines comme : 7 - l’information : la comptabilité est une source

CUP CVEP DEC EEES EER EES ENQA EP EQAR FEUQ FNEEQ FPPU FQPPU Association des collèges communautaires du Canada Accord sur le commerce intérieur Accord général sur le commerce des services Assessment of Higher Education Learning Outcomes Assurance qualité Assurance qualité externe Association des universités de l’Atlantique Association des universités et collèges du Canada Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement Conseil canadien sur l’apprentissage Commission des communautés