Memoire Audit Immobilisation Corporelle Et Incorporelle

................................................................................................................ 193 47- PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ......................................................................... 193 48- PETITIONS – MEMOIRES ............................................................................................ 193 49- POLICE GENERALE ..................................................................................................... 194 50- PRESTATION DE SERMENT

viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; - Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie. b) Les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de capitaux ou qui ont opté pour ce régime d’imposition. c) Les sociétés civiles ayant opté pour l.impôt sur les sociétés

terrains leur appartenant. 7-Les personnes et sociétés qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie. 8-Les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux. 9-Les établissements publics, les organismes de l'Etat, des départements ou des communes à condition qu'ils jouissent de l'autonomie financière

l’activité Solutions de Motivation moins découverts bancaires. Retour sur Capitaux Employés (ROCE)* 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 18 % 17 % 15 % 15 % 18 % *Résultat opérationnel après impôt immobilisations corporelles + écarts d’acquisitions + autres immobilisations incorporelles + investissements clients + besoin en fonds de roulement à la clôture de l’exercice. page 34 Rapports 2010—2011 Rapport Annuel | Notre Groupe L’action Sodexo Bénéfice net par action (en euros)

• Assemblées d'actionnaires ..................................................... 64 • Le contrôle obligatoire d'un commissaire aux comptes................... 64 Nomination........................................................................ 64 Audit légal des comptes ........................................................ 64 Autres missions ................................................................... 65 Caractéristiques de la SCA...................................................... 65

l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, 2007). Il s’agit d’une proposition d’adhéstion, sur une base volontaire, à une démarche de qualification qui est attribuée pour 5 ans par un organisme certificateur après audit de l’exploitation qui s’articule selon trois niveux selon une logique progressive 2004 (Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, 2011): - Premier niveau : respect des exigences environnementales

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DEA DE DROIT DES AFFAIRES 2003-2004 LA GESTION DES PRIX DE TRANSFERT PAR LES SOCIETES FRANCAISES Etudiante : France BAUMERT Directeur de mémoire : M. Philippe MARCHESSOU SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES .....

aux dispositions de l'article 02-03-05. Art. 02.03.10 – Sous réserve des dispositions de l'article 02-03-05, lorsqu'elles s'opèrent par acte passé à Madagascar, les transmissions entre vifs, à titre gratuit, de biens mobiliers étrangers, corporels ou incorporels, sont soumises au droit de mutation dans les mêmes conditions que si elles avaient pour objet des biens malgaches de même nature. En ce qui concerne les voitures automobiles, les transmissions entre vifs à titre gratuit sont soumises au droit

REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS……………………………………............. INTRODUCTION…………………………………………………………………………... CHAPITRE

L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements Nous tenons à adresser nos plus sincères gratitudes