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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche

peut acheter qu’à la condition d’obtenir un prêt. Ici, la promesse synallagmatique est donc une promesse conclue sous la condition suspensive d’obtention du prêt. Pour la jurisprudence, en principe, cette promesse synallagmatique vaut vente en application de l’article 1589 alinéa 1er du Code civil mais sous réserve de l’obtention du prêt. f. Les contrats définitifs Ils ne posent pas de difficultés particulières au sens où les contrats purs et simples créent définitivement des obligations juridiques

pédagogiques et des références utiles pour approfondir les connaissances de l’étudiant. OBJECTIFS GENERAUX : Ce cahier de TD a pour objectif général de donner un sens pratique aux enseignements théoriques acquis, permettant ainsi, une mise en application du cours « Stratégies d’entreprises ». OBJECTIFS SPECIFIQUES :  Découvrir les différentes stratégies possibles des entreprises ;  Comprendre le comportement concurrentiel des entreprises ;  Acquérir les notions de base et l’esprit de l’analyse

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

plusieurs bénéficiaires. Surtout c’est la loi du 15 juin 2010 qui a constitué la plus grande révolution dans la théorie du patrimoine. Cette loi a créer l’EIRL (entrepreneur individuel a responsabilité limitée). Dans l’EIRL le législateur brise la conception traditionnel qui veut même personne ne puisse détenir qu’un seul patrimoine. L’EIRL permet l’affectation à une activité professionnelle d’un patrimoine séparé du patrimoine personnel et cela sans création d’une personne morale. Section 2: la

Microsoft Word - MEMOIRE CHAMBOLE1 Université Mohammed Ier Sciences économiques et gestion Faculté des Sciences Juridiques Gestion comptable et financière Economiques et Sociales Oujda MEMOIRE : L’INVESTISSEMENT A LA REGION DE L’ORIENTAL : SITUATION, OPPORTUNITES ET CHOIX STRATEGIQUE Encadré par :  Mme. Khadija EL AMRI Préparé par :  ELAIDOUNI Yassine  SIMMOU Dhayaeddine Année universitaire : 2008-20092 Remerciements Il n’est pas facile, lorsqu’il nous est demandé de reconnaître à ceux ou celles

réalisation d’un diagnostic qualité ; J établissement d’un plan d’action ; J mise en place d’outils de suivi et d’animation. Florence Gillet-Goinard, responsable des stages qualité-sécurité-environnement à la CEGOS, intervient aussi bien en conception qu’en formation et conseil autour des problématiques de la certification ISO 9001, l’optimisation des systèmes de management de la qualité, la formation aux outils de la qualité… -:HSMHKI=VXY^YW: Jean Margerand a été directeur qualité dans

s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins

bruit de ses occupants et celui de la route toute proche... Les points de rencontre entre l'écologie et la construction sont nombreux, mais une première analyse du code de la construction n'illustre guère ce compagnonnage. Certes, au-delà d'une conception parfois marquée par l'hygiénisme, des articles, voire des sections, traitent d'économies d'énergie ou d'acoustique, mais ce sont manifestement des rajouts, un peu artificiels, qui ne constituent que des raccords dans un édifice d'ailleurs assez