Memoire Declarant En Douane

matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à : M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ; M. Philippe DADA, directeur administratif et financier de GETMA-Bénin ; M. Pierre HOUNKANRIN

170 171 171 171 171 172 172 172 172 172 173 154 Documents de la trente-septième session — Additif Paragraphes Pages b) Pratique relative à la « rémunération de services d'utilité publique » Section 15. — Droits de douane b) Imposition de droits de douane, prohibitions et restrictions Section 16. — Publications a) Interprétation du terme « publications » et problèmes posés par la distribution de publications b) Droits d'auteur et brevets de l'ONU Section 17. — Droits d'accise et taxes

conteneursmaritimes SUPERSTRUCTURES LE GEANT DES MERS. transport maritime : http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2000/m00chma2.html SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1 RESUME/ABSTRACT Page 2 INTRODUCTION Page 3 PARTIE 1 : LA GEOSTRATEGIE DES ARMEMENTS Page 5 Chapitre 1 : Le concept de ligne régulière Page 6 Chapitre 2 : Le choix du port d'escale par l'armateur Page 18 PARTIE 2 : LA LOCALISATION DES HUBS MARITIMES Page 29 Chapitre 1 : Les régions maritimes desservies par les lignes régulières

un crédit en devise accordé par un correspondant étranger à un client importateur pour permettre à ce dernier de régler son fournisseur étranger. • Les cautions en douanes en garantie de facilité de paiement : Ces cautions sont délivrées par la banque pour le compte de sa clientèle en faveur de l’administration des douanes et ont pour objet de différer le paiement des droits et taxes douaniers. ← Le financement des exportations : ● Le crédit de préfinancement export

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

administrative b) La lettre circulaire c) La demande d’emploi d) La lettre de motivation 5- Le compte rendu et procès-verbal 6- Le rapport a) Le rapport de mission b) Le rapport financier c) Le rapport de stage ou mémoire de fin de cycle : rappel du travail de recherche et rédaction. DEUXIEME PARTIE : L’EXPRESSION ORALE 1- La communication orale a) Définition b) Eléments de la communication : l’émetteur, l’auditeur, le référent, le message, le

d’autres titres les anciennes series de la CPJI et comprennent : & ´ ` des textes emanant de la Cour ou des parties (voir ci-apres p. 53-54, ˆ 72, 86, 87) : Recueil des arrets, avis consultatifs et ordonnances (en ´ ´ ´ abrege C.I.J. Recueil) ; Memoires, plaidoiries et documents (en ´ 1 Les publications de la CIJ sont mises en vente par l’intermediaire des sections des ventes du Secretariat de l’ONU a New York et a Geneve. On peut les consulter dans les ´ ` ` ` principales bibliotheques possedant

contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI). =Constitue 50% des recettes de l'Etat! Section Préliminaire: Les caractéristiques de la Taxe sur les Valeur Ajoutées: 1- Un impôt réel: Cela signifie que la TVA est un impôt qui est identique pr ts les