Memoire Immobilier Gestion Locative

LʼINTOSAI GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL ET DE GESTION FASCICULE I FASCICULE II : : : : : : : GENERALITES GUIDE DʼAUDIT DʼORGANISATION GUIDE DʼAUDIT DʼINFORMATION OPERATIONNEL DES SYSTEMES FASCICULE III OPERATIONNEL DES SYSTEMES FASCICULE IV FASCICULE V GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA COMMUNICATION GUIDE D'AUDIT DE PERFORMANCE - AUDIT DES TABLEAUX DE BORD GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL AUDIT SOCIAL GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA GESTION DU PATRIMOINE FASCICULE VI FASCICULE VII

........................................ 42 Situation de la demande........................................................ 43 Situation de l'offre............................................................... 43 Stratégies d'amélioration de la gestion de l'eau............................ 44 • Electricité et gaz ................................................................ 45 L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz........................... 45 5 Le secteur bancaire et financier…………………………………………………………………

CHAMP D’APPLICATION 45 Les assujettis (article 264 du CGI) 45 Les exemptions (art 280 du CGI) 45 LIQUIDATION DES DROITS 45 Le droit sur le chiffre d’affaires (DCA) 45 Le droit sur la valeur locative (DVL) 46 Les taux usités 46 Les obligations des redevables 46 LES PATENTES SPECIALES 48 SECTION 2 : LES IMPOTS FONCIERS (LFP 2007 ET 2009) 49 I. IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation

administrations locales représentaient 3,4% du PIB et aujourd’hui 4,7, cela a presque doubler, cela peut s’expliquer par les transferts de compétences qui sont accompagnées d’un transfert de finance de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le boom immobilier a pu également jouer, un certain nombre d’immeubles ont pris de la valeur, et quand on vend un bien, il y a un droit de mutation qui revient aux collectivités territoriales, les communes peuvent décider, dans une certaine proportion, d’augmenter

pas se faire seul, sans les autres acteurs. Il va falloir affronter quelques difficultés, voire contradictions. Adapter un logement familier, qui est le sien, dans lequel au cours du temps se sont déployés les moments de son existence, chargé de mémoire, n’est pas chose simple. Il faudra certainement répondre aux peurs, aux appréhensions de changements, d’interventions qui transforment ce qui est à soi. Il faudra penser la forme de violence qui peut, si l’on n’y prend garde être à l’œuvre dans l’expression

plus-values mentionnées à l’article 160 du présent code et les profits tirés d’opérations définies à l’article 90 du présent code, lorsqu’ils sont relatifs à des fonds de commerce exploités en Guinée ainsi qu’à des immeubles situés en Guinée à des droits immobiliers s’y rapportant ou à des actions et parts de sociétés dont l’actif est constitué principalement par de tels biens et droit. II. Sont également considérés comme des revenus de source guinéenne lorsque le débiteur des revenus a son domicile fiscal

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX - MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE MEMOIRE MASTER RECHERCHE DROIT IMMOBILIER PRIVE ET PUBLIC LES NOUVELLES OBLIGATIONS DECLARATIVES DU VENDEUR D’IMMEUBLE Présenté par : Monsieur ABDOU Béchir Sous la direction de : Monsieur le Professeur BERGEL Jean-louis Année universitaire 2004-2005 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATION Act. : Administr. : AJDI : AJPI : al. : An. des loyers : A.N. : art. : Bull. civ. : C.A. : C. civ. : Cass

composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière 20. La critique du bilan 21. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation Demos PAGE 2 LISTE DES FICHES ITB > 2007 24. Les prévisions 25. Les provisions et dépréciations 26. La sous-traitance 27. La rentabilité et le résultat

étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt Agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre grandes catégories d’impôts qui sont la T.V.A., l’I.R., l’I.S. et les Droits d’Enregistrement