Memoire Immobilier Gestion Locative

BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS 5 TTUUAVANT-PROPOS 7 TTUUINTRODUCTION 9 TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE 12 TTUU1

Meier Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 2e édition

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 6 Ces organismes

textes de lois régissant les différents impôts par rapport au droit fiscal et qui obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. 6- L’ouverture de la possibilité de gestion fiscale à travers l’insertion dans les différents textes de dispositions permettant au contribuable d’opérer des choix fiscaux en fonction de ses objectifs économiques et stratégiques de telle manière que la fiscalité puisse être mieux gérée et non

[pic] Validation des Acquis de l’Expérience Académie : Réunion LIVRET 2 Diplôme visé Type : Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité & Gestion des Organisations NB : ce livret 2 doit être déposé moins d’un an après la décision de recevabilité n° : 20657 Contenu de ce livret | | | | |Documents

modification.) « Article 247. – Dates d’effet et dispositions transitoires « I–………………………………….…………...……………. « ……………………………….......................................…….. « ……………………………….......................................…….. « XII.– A.– Les promoteurs immobiliers ……...…..……. « ............................................................................................. « ………………….. d’enregistrement. « On entend ……………............................…………… « ……................……………………. (140.000) dirhams.

8ièmement de l'art. L110-1, mais aussi visées et définies par le code monétaire financier art. 311-1 : "les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de crédit". Elles font pour beaucoup l'objet d'un monopole : seules les établissement habilités peuvent passer des opération bancaires et pas les particuliers. Certaines opérations isolées ne sont pas soumises au monopole et peuvent alors

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes

BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS TTUUAVANT-PROPOS TTUUINTRODUCTION TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE TTUU1. TTUU2. TTUU3. TTUU3.1. TTUU3.2

passible de la taxe ou exonérée en vertu des dispositions de l'article 8 de la présente loi ; 5º- Les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectuées par les assujettis ; 6º- Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; 7º- Les livraison à soi-même d'opérations visées au paragraphe 6 ci-dessus ; 8º- Les opérations d'hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ; 9º- Les