Memoire Lutte Fraude Fiscale

Le financement du commerce extérieur par le crédit documentaire Mémoire de fin d’études présenté en vue de l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières. Présenté par : SOUAKRI HALIMA (option : comptabilité). Lieu et période de stage : 1/3/ 2009 jusqu'à 31/3/2009. L’entreprise accueillante : La Banque Extérieure d’Algérie. Encadré par : Mr. DAHIA. Promotion : juin 2009 DEDICACE Je dédie ce mémoire à l’âme de mon grand-père, que j’ai tant souhaité qu’il soit présent

journaux de la zone libre, essentiellement à Marseille et Lyon. A cette époque, les français sont plus enclins à faire confiance à Pétain. A partir de ce jour là, la guerre s’avère véritablement une longue lutte pour De Gaulle, à l fois contre certains français, les allemands, Vichy. Une longue lutte pour se faire reconnaître comme le représentant légitime de la France par les alliés et aussi pour réparer le retour de la France parmi les grandes puissances mondiales. Albert Camus, discours de

Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de gouvernance Gouvernance et gestion des risques Focus : Appréhender les risques de fraude • Le système d’information : un enjeu clé du dispositif de contrôle interne © 2009 Deloitte Conseil 2 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Programme Audit Interne & Contrôle interne, des outils de management au service

114 2. Responsabilité pénale ............................................... 114 3. Responsabilité disciplinaire ........................................ 116 4. Couverture du risque et obligation d’assurance ................ 116 CHAPITRE 5  Lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme .................................................. 118 1. Les obligations ........................................................ 119 1.1. L’obligation de formation ...........................

du financement des petites structures à but lucratif. Ce secteur est très peu desservi même si l’Etat met en place des initiatives pour drainer des ressources très importantes en direction du financement des PME. Nous pouvons citer la politique fiscale plus légère mise en place par les autorités sénégalaises. Malgré cette politique d’encadrement et de financement menée par l’Etat, le secteur financier a connu une crise grave vers les années 1980 et va subir une vaste restructuration qui a quasiment

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention du : DIPLOME D’INGENIEUR MARKETING-MANAGEMENT OPTION AFFAIRES INTERNATIONALES Thème : Année Académique 2007 - 2008 Impétrante : KONAN ANNE Le commerce international constitue l’ensemble des échanges de biens et services entre les nations caractérisées par les importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris

est une administration fiscale dont le rôle primordial était essentiellement centré sur la collecte de fonds pour le trésor public. Toutefois, le champ d’action de cette dernière a connu des mutations importantes. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est devenue l’un des acteurs les plus actifs dans le développement du pays en contribuant à la promotion des exportations et à la législation et surveillance des frontières du Royaume contre toute possibilité de fraude ou de contrebande. Vu

réglementation relatives aux modalités d’assiette et de perception des droits de douane et aux obligations qui en dé- coulent, pour l’Administration des Douanes comme pour les assujettis, que celles applicables en matière de taxes ou droits fiscaux recouvrés par la douane. Art.2.- Par « droits de douane », on entend des droits dont l’objet est de protéger le commerce, l’industrie et l’agriculture de la République de Madagascar et dont les taux peuvent varier en taux minimum (droit conventionnel)

des p.1 Livre des procédures fiscales Version 20101228 Date de dernière modification 2010-11-14 Edition : 2010-12-29T05:30:07+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 4 Première partie : Partie législative........................................................

MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ********* MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE *************** UNIVERSITE DE MAHAJANGA *********** Institut Universitaire de Gestion et de Management I.U.G.M Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion d’Entreprise Présenté par DIMITRI Hanitrarivelo Murielle RAKOTOJAONA Nicoletta Véronie Option : Commerce International Promotion : BAOBAB Encadreur Académique Monsieur