Memoire Lutte Fraude Fiscale

Gestion Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable TITRE DU MEMOIRE LE PILOTAGE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE : DEMARCHE, OUTILS ET ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE

Commission européenne DSP Développement du secteur privé EDD Électricité de Djibouti PAID Port Autonome International de Djibouti UE Union européenne FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance CCF Crédit de consolidation fiscale PRSP Document stratégique de réduction de la pauvreté IDE Investissement direct à l'étranger GAQ Groupe d'assurance de la qualité MGF Mutilation génitale des femmes TCER Taux de change exercice-effectif réel FEM Fonds pour l'environnement mondial

Nations unies sur le changement climatique s'est ouverte lundi à Varsovie dans un contexte d'atonie économique toujours défavorable à la lutte contre le réchauffement, malgré les mises en garde de plus en plus pressantes de la communauté scientifique. Les délégués de près de 200 pays représentés à la conférence ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes du super-typhon Haiyan, l'un des plus violents cyclones jamais enregistrés, qui a fait dans les 10.000 morts en fin de semaine

circuit. Opposition de la bourgeoisie qui reste proche des mercantilistes et la noblesse qui est sensible à la thèse des physiocrates. Les physiocrates vont chercher à favoriser la production agricole ce qui va les conduire à proposer des réformes fiscales pour les paysans de façon a favoriser leur activité en améliorant leurs conditions de vie. II) Les fondateurs de la science économique moderne. 1) Les pères du libéralisme économique : les classiques (1770-1850) Premiers économistes libéraux

Benslimane Karim, Mr. Semlali Abdelhafid  Agents administratifs : Mme. Merroun Rajae ; Douahri Khalid  Chargés de produits : Mlle. Bouziane Sanae ; EL Hanachi Imane  Agents commerciaux : Mlle. Amrani Sarra ; Boukentar Salma 3 Dédicace À la mémoire de mon père Disparu trop tôt, mais présent dans tous mes moments, tu es toujours dans mon cœur. J’espère que, du monde qui est tien maintenant, tu apprécies cet humble geste comme preuve de reconnaissance de la part de ta fille qui a toujours prié

37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011 2 01 2 [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 « Nous devons absolument éradiquer définitivement le fléau de la corruption qui affecte gravement le développement de notre pays. Dites-vous

DE GESTION (FASEG) MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION OPTION : SCIENCES DE GESTION FILIERE : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE FACTURATION/CLIENTS : CAS DU PAC Réalisé et soutenu par : Sous la direction de : GOUSSIKINDEY M.T.H. Alice & SEWANOUDE Hermine S. M. Cocou Thomas YEBA, Professeur à l’UAC Novembre 2009 LA FACULTE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT

Africain d’Etudes Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, Master Professionnel en de Banque et de Finance Comptabilité et Gestion Financière (ISCBF) (MPCGF) C AG ES Promotion 4 (2009-2011) IB -B Mémoire de fin d’étude THEME O LI Processus de gestion et de pilotage du risque opérationnel : cas de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) E U EQ TH Présenté par : Dirigé par : TRAORE Penda M. Hugues Oscar LOKOSSOU

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

p énal international d es affaires', Le risque pénal dans la gestion des entreprises, Actes d u 41e Sém inaire d e la Com m ission Droit et Vie d es Affaires d e l'Université d e Liège, E. Story -Scientia, 1992, p p . 109-147; J.A.E. VERVAELE, La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires, P.U.F., 1994, 436 p .; D. ROBERT, La justice ou le chaos, Ed itions Stock, 1996, 349 p ., p ortant `l'ap p el d e Genève'; A. BERN ARDI, `Vers u ne eu rop éanisation d u d roit p énal d es affaires