Memoire Lutte Fraude Fiscale

à réduire de façon drastique le nombre de circonscriptions électorales, d’élus et d’employés municipaux ; réforme des retraites, à la fois pour le secteur privé et les fonctionnaires ; réforme fiscale, avec le vote de lois-cadres fiscales prévoyant des actions de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Des réformes importantes visant à moderniser l’économie sont également adoptées : adoption d’une loi sur l’assouplissement des relations de travail et sur des mesures d’assainissement dans les

italo-américaine - une période phare : la prohibition B) Similitudes et différences entre ces deux mafias : - similitudes - différences C) Un exemple de mafioso célèbre, Lucky Luciano : - ses débuts - son ascension - sa fin de vie V/ La lutte anti-mafia A) L'oeuvre de Giovanni Falcone - La méthode Falcone - Interrogatoire avec Buscetta - Assassinat de Falcone B) Les associations contre la mafia : - Addiopizzo - Telejato - Libera Conclusion Sources utilisées Définition

s’appréhende comme l’intrusion d’une firme sur des territoires géographiquement, culturellement, économiquement et juridiquement différents de ceux de son marché national dont ils sont séparés par des frontières multiformes (tarifaires, sanitaires, fiscales, règlementaires). Les entreprises multinationales, qui font l’objet de cette internationalisation, contribuent par leurs échanges internes au tiers du commerce international. Elles forment ainsi inévitablement, un élément essentiel dans

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

quasi-hégémonique. Consécration politique en 99, il reçoit une médaille du gouvernent. On peut clairement parler d’un mélange entre Bonduelle et Philippe Vall à la mode turque. Diminution liée au lien trop privilégié avec le politique en 99. Enorme amende fiscale à ce moment. Les grandes figures du groupe Dogan sont maintenant accusé de s’être opposé au jeu démocratique. Fractionnement du groupe Dogan qui s’est recentré. Montée en parallèle d’une mouvance conservatrice liée à l’Akp. Nouveaux groupes dans

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

sont passibles selon le cas, des droits d'importation ou des droits d'exportation inscrits au tarif des douanes. 3 SECTION I Droit d'importation Article 4 1. À l'importation, le tarif des douanes comprend les droits fiscaux et les droits de douane. Les droits fiscaux sont perçus suivant les taux inscrits au tarif des douanes. Les droits de douane sont appliqués suivant un tarif minimum ou un tarif général. Les droits du tarif général sont le triple de ceux du tarif minimum. 2. Le tarif général

en train de se passer afin d’agir plus efficacement. »  Trois concepts : - la géographie : le donné l’espace - les stratégies : le construit les pouvoirs - Idéologie : les visions les enjeux Connaissance de l’histoire : le temps, la mémoire. Connaissance de la géographie : l’espace, la surface → Culture, esprit, sens Revues : - Hérodote de Yves Lacoste - Géopolitique de Marie France Garot Presse : - Courrier international - Le monde diplomatique Manuels :

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique