Memoire Lutte Fraude Fiscale

Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision, en tant que Président du Forum du MAEP. L’Algérie est pionnière en matière de lutte pour la décolonisation de l’Afrique et le premier pays, parmi les cinq ayant initié le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), à mettre en oeuvre le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs. Ayant volontairement adhéré

international Chapitre 9 L’audit des fraudes dans les filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Les évaluations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Les fraudes génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 La fraude des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 Chapitre 10 L’audit des fraudes sur les systèmes d’information

: Retenue de garantie Article 15 : Assurances et Responsabilité 2 Article 16 : Modalités de règlement des sommes dues Article 17 : Réception provisoire et définitive Article 18 : Droits de timbre et d'enregistrement Article 19 : Lutte contre la fraude et la corruption Article 20 : Résiliation Article 21 : Pénalité pour retard Article 22 : Mesures coercitives Article 23 : Règlement des différends et litiges Titre II : Prescriptions techniques Article 24 : Description du bâtiment

automatique du permis de conduire par perte totale des points) l'emporte sur la liberté individuelle du conducteur. L'idée de modulation quant au retrait dans l'hypothèse de la perte totale des points serait contraire "à l'objectif d'intérêt général de la lutte contre des atteintes à la sécurité routière ». Retour aux particules élémentaires? L'individu s'efface devant la Nation... Quant à la question nouvelle, il faut se reporter à un autre arrêt de cette haute juridiction celui du 8 octobre 2010 (requête

constitutionnel, les articles III-115 à III-122 contiennent des dispositions qui visent des exigences plus spécifiques que l'Union doit respecter dans la mise en œuvre de la Constitution. Il s'agit notamment de l'égalité entre hommes et femmes, de la lutte contre les discriminations, des exigences relatives à l'emploi et à la politique sociale, de la protection de l'environnement et des consommateurs et de la prise en compte de la spécificité des services d'intérêt général. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

: augmentation du taux de réduction, allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier et passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt. Ces modifications représentent pour l’entreprise un avantage fiscal accru. En témoigne la forte croissance des créations de fondations : depuis 2003, 153 fondations d’entreprise ont été créées dont 45 en 2008. En 2010, 27 % des entreprises de plus de 20 salariés s’investissaient dans le mécénat4. Admical estime à

SUPERIEU Audit de la comptabilisation des immobilisations. Cas d'une société d'Etat: la SAT Présenté et soutenu par: sous la direction de: Hamidou DIALLO MrMorNIANG Professeur vacataire au CESA G Mars 2000 DEDICACE Je dédie ce mémoire: à mes parents - à ma famille à toutes et tous ce qui m'étaient chers et qui ne sont plus à tous ce qui m'ont prêté aide et assistance tout le long de cette formation et dont les noms ne sont pas ici mentionnés. - à tous, ma profonde gratitude

AG ES C O LI IB -B .~ '. EQ TH , , "des immobilisa" tions. . . 2 11111111111111111 1111 1111 ' E 1IIIImll~~~ll~lm~~111I1 U . . !Sla~ft.: DEDICACE Je dédie ce mémoire: ES C - à mes parents - à ma famille à toutes et tous ce qui m'étaient chers et qui ne sont plus - à tous ce qui m'ont prêté aide et assistance tout le long de cette formation et AG - dont les noms ne sont pas ici mentionnés. E U EQ TH O LI IB -B - à tous, ma profonde gratitude. REMERCIEMENTS Il

va pouvoir maintenir un minimum de cohésion, de la vie en société. Selon Aristote, « l’Homme est un animal politique ». La politique : différents sens : - politique publique (action entreprise par une autorité publique (l’Etat) (politique fiscale, de l’emploi, de l’éducation..) ; - la salle politique (= la compétition politique) ; - en anglais :Policy (les produits de l’action gouvernementale (programme du gouvernement, les décisions, les actions qui sont imputables à la vie politique

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales