Memoire Lutte Fraude Fiscale

soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maitrise

Nous dédions ce travail de mémoire à l’intention de Mr John Edward Tang. (Ecrivain; Poète; Conférencier en COACHING management). Nos sincères remerciements vont à l’endroit de nos Parents : DOS REIS BORGES PEDRO EURICO CALVAO. BORGES FILOMENA CARDOSO LOPES IMPERIAL. Aussi nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont supervisés : Surtout avec la collaboration de TIA VEHI PASCAL & KOUASSI AKE La Micro finance qui se définit par l'offre de services financiers (épargne, crédit

Externaliser (sous-traiter) certaines activités : gardiennage, nettoyage, restauration collective… On fait appel à des entreprises de service. - L’Etat a cherché à favoriser les emplois de service pour les ménages notamment en donnant des avantages fiscaux aux entreprises. Il développe ainsi les chèques emploi-service, ce qui simplifie les démarches pour le ménage. Gisement potentiel d’emplois dans les services à la personne (aide aux personnes âgées). 3) Le développement du salariat : Le salariat

ajouté au deuxième paragraphe de l’article 14 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents un cinquième tiret ainsi libellé : - les créances fiscales constatées dans les écritures des receveurs des finances au titre de reconnaissances de dettes établies au cours de la période du 2 janvier 2012 au 31 mars 2013 ou en vertu de jugements ou arrêts passés en la force de la chose jugée prononcés au

démocraties ........................................................................... 22 b. La lutte contre l’impunité et l’affirmation du droit de savoir ................. 24 c. Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’avènement des sociétés du savoir ................ 27 d. La modernisation et la démocratisation de l’administration .................. 28 e. La lutte contre la corruption et l’amélioration de la gouvernance ................29 f. La reconnaissance

d’être le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès. Cette procédure se superpose à une fraude fiscale de RICHARD NIXON de l’ordre de 450 000 $ et succède à la démission du vice président S. Agnew suite à divers ennuis avec la justice. Les Américains en viennent à douter de leur propre système politique. Sous la présidence de JIMMY CARTER, élu

d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure

en particulier. C’est parce qu’ils existent que l’on peut substituer à la diffusion anonyme une démarche pédagogique ciblée. Certaines administrations le font déjà : les contributions directes font parvenir à chaque assujetti un résumé des règles fiscales applicables à son cas. Ainsi se constitue le public spécialisé. Car même si une réforme semble avoir une portée générale, elle s’adresse en réalité à un public précis. Si la réforme de l’adoption concerne, dans son principe, l’ensemble des citoyens

crise financière en stigmatisant quelques moutons noirs reviendrait à appréhender le banditisme en cherchant quelques braqueurs dans un coffre forcé, plutôt que de remonter ses filières. 7 Et puis, la crise des subprimes est encore dans les mémoires, et on se doute bien que cet événement n’est pas sans rapport avec notre actualité. Si, là encore, cet incident ne suffit pas à expliquer totalement la situation, il en est en revanche une composante particulièrement révélatrice de la nature du mal

MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos remerciements vont également à messieurs KANNOUR Abdelwahed et BOUMESMAR Mohamed, Experts Comptables DPLE, pour leurs orientations. Ce mémoire qui porte sur l’audit social traite deux parties à savoir : La première partie, porte sur la définition