Memoire Taxation D Office

fall apart; the centre cannot hold; Mere anarchy is loosed upon the world, The blood-dimmed tide is loosed, and everywhere The ceremony of innocence is drowned; The best lack all conviction, while the worst Are full of passionate intensity. Mémoire de DEA pour l’EHESS de Philip Macdonald (septembre 2003) Kia Ora Doneice, Skye et Teihana Remerciements 5 INTRODUCTION 6 I QUAND DES EAUX GLACEES COULENT LE LONG DU NIL… 7 1) La découverte : à la recherche des esclaves et de l’or 7

(Greece), M. Tuncay Neyisci (Turkey), Mrs Eleni Stylianopoulou (Cyprus), M. Ozaina Al-Jundi (Syria), M. Adel Rady (Egypt), MM. Abdallah Amer and Elmonji Elsmeh (Libya), M. Jean Mehdi Chapoutot (Tunisia) and M. Mohamed Berriane (Morocco). Project officer: Elisabeth Coudert, Blue Plan; Assistant: François Larini, Blue Plan; Publication director: Guillaume Benoit, Blue Plan Director. © 2005 Programme des Nations Unies pour l'environnement / Plan d’action pour la Méditerranée (PNUE/PAM). B.P. 18019,

créances. Il est édifiant de constater, à ce propos, que sur tous les grands dossiers de redressement judiciaire que le Maroc a connu depuis 1998, aucun n’a respecté le délai de 8 mois. Cela confirme ce qui a été dit précédemment. Précisons, pour mémoire, que le régime général en France prévoit un délai de 20 mois. L’article 582, le dernier alinéa comporte une curieuse interdiction14. Si elle est « morale » dans son principe, cette disposition est, par contre, mal placée. En effet, elle figure en

Asie, par exemple. Qui sont ces organisations non gouvernementales ? Une ONG3 est un objet social mal identifié. En schématisant, elle correspond à une association de type « loi 1901 ». C’est le cas de mouvements comme ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens) qui regroupe 30 000 adhérents en France, sur des thèmes « anti-mondialisation libérale »… Parmi ces organisations, beaucoup se retrouvent dans leur approche contestataire des effets de la mondialisation

et inconstances de la famille. Biographies familiales des couples et des enfants, Paris, Ined-Puf. LE VAN C., 1995, Grossesses adolescentes et insertion sociale – approche quantitative et qualitative du phénomène dans le département du Calvados. Mémoire de maitrise de sciences et techniques (sous la dir. Didier Le Gall), université de Caen. LEWIS JANE, 2001, «Orientations to Work and the issue of care », IN J. MILLAR AND K. ROWLINGSON (EDS), Lone parents, Employment and Social Policy: Cross national

d’accueil : la taille du marché, le niveau du revenu réel, le coût et le niveau de qualification de la main d’œuvre, la stabilité politique et économique, la libéralisation des politiques commerciales, les mouvements du taux de change, les politiques de taxation, la qualité des infrastructures, la qualité des institutions, etc. Blonigen B.A., 2005, A Review of the Empirical Literature on FDI Determinants, Working Paper, NBER, n° 11299. 46 31 La localisation des entreprises s’effectue à des conditions

dans la décision 05-D-55, le moyen selon lequel la DGCCRF aurait manqué à son obligation de loyauté, en tirant parti de la connaissance qu’elle aurait nécessairement eu des pratiques, en raison de la présence d’un de ses représentants au sein d’un office interprofessionnel auquel siégeait l’organisme poursuivi. Aucun élément du dossier ne venait établir que les agents de la DDCCRF auraient, dans l’accomplissement de leurs diverses missions, manqué à l’obligation de loyauté en tolérant des pratiques

d’imposition trop complexes (notamment des sociétés et des ménages), à l’ignorance, à l’évasion et à la fraude fiscales ; • maintenir la progressivité de l’impôt, qui reste la meilleure arme contre les inégalités croissantes ; • préférer l’exonération à la taxation suivie d’une redistribution. En ce qui concerne le dernier point, la politique sociale passerait mieux par la fiscalité, car les exonérations et/ou l’impôt négatif en faveur d’un groupe d’agents économiques sont plus faciles à mettre en place que

trop complexes (notamment des sociétés et des ménages), à l’ignorance, à l’évasion et à la fraude fiscales ; • maintenir la progressivité de l’impôt, qui reste la meilleure arme contre les inégalités croissantes ; • préférer l’exonération à la taxation suivie d’une redistribution. En ce qui concerne le dernier point, la politique sociale passerait mieux par la fiscalité, car les exonérations et/ou l’impôt négatif en faveur d’un groupe d’agents économiques sont plus faciles à mettre en place que

peuvent-elles se passer de la qualification ceteris paribus dont les économistes usent et abusent. Nous ne disons pas que, toutes choses égales par ailleurs, l'impôt fait que l'horizon temporel des contribuables est plus court qu'il ne l'aurait été sans taxation. Nous ne disons pas que, toutes choses égales par ailleurs, la dette gouvernementale pousse les taux d'intérêt à un niveau supérieur à celui qu'ils auraient atteint sans cette dette. Nous disons que ces lois sont absolues, qu'elles ne sont conditionnées