Memoire Taxation D Office

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

plus-values, et du secteur d’investissement. Pour la finance du marché, la fiscalité a deux aspects. Le premier aspect est sous la forme d’incitation ; par exemple, l’exonération des dividendes. Le deuxième aspect est une charge dans le cas d’une taxation des revenues boursières. Ces deux aspects engendrent la détermination du taux effectif d’imposition qui demeure pénible pour des groupes de sociétés surtout en cas de relations et d’investissements à l’étranger. Afin de permettre au lecteur de mieux

J.P. (1997). Gestion des ressources humaines, Armand Collin. - D.E.P.P, (1988). La réforme des entreprises publiques, Séminaire 9-10 Juin - EL Bouayachi, K. (1996). Audit interne dans les entreprises publiques au Maroc Cas de l’ONEP et de l’ODEP, Mémoire de DES, FES - Fesser. M. (1996). Transfert des méthodes de l’audit dans le pilotage de la Gestion des Ressources Humaines, Personnel N° 371 Juillet. - Feron, M. ( 2005). Comment passer à un audit social de troisième génération ? Actes de l’Université

4 II. Présentation de la société : A. Historique de la société : Monsieur Nicolas Springael est diplômé de l’ Ephec en 1994 et devient expert-comptable en 1999 et conseiller fiscal en 2000. Il effectua sa première année de stage chez New Office avec Mr Druart comme maître de stage et les années qui suivirent chez TCLM-interfiduciaire avec Mr Cats (past président de l’IRE. En août 2000, il rachète et transforme l’objet social d’une société constituée en 1989 et créé sa SPRLU Nicolas Springael

les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale. En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP, ISOC) et la sécurité sociale (ONSS – Office Nationale Sécurité Sociale). Si on est employé en entreprise, on à un contrat de travail, sur le salaire il y aura un prélèvement social. L’employeur paiera également des cotisations sociales. Si on décide d’être indépendant, on paiera de l’INASTI

de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », ▪ Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Dans le présent mémoire nous nous intéressons à ces nouveaux véhicules d’épargne cités en dernier, et qui hormis le fait qu’ils soient un des symboles de la désintermédiation bancaire, sont des instruments qui ont l’avantage de s’accommoder au besoin de l’épargnant Marocain

des appels téléphoniques de départ La gestion des terminaux téléphoniques (analogique ou numérique) Et la gestion de toutes les autres fonctionnalités ou options (CTI, CSTA, Taxation …) Un PABX possède sa propre intelligence pour faciliter la commutation des appels et il est géré par une unité centrale qui fait office de serveur en gérant les entrées et les sorties des interfaces de lignes et les équipements de chaque poste. Il existe deux genres de PABX : Le PABX traditionnel qu’on appelle

Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:11307 [Downloaded 2022/11/22 at 23:38:40 ] "Adapter ses méthodes de détermination de prix de transfert pour éroder sa base fiscale : le cas Starbucks" Quévy, Victor ABSTRACT Ce mémoire s’articule en deux parties. La première, théorique, analysera les prix de transfert via les différents rapports fournis par l’OCDE en se concentrant sur les actions de son plan de lutte contre les pratiques d’érosion fiscales (BEPS) qui concernent les prix de transfert

| ------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal

empruntant des voies contentieuses.
La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales 1- MOKHLIS k. « La fraude et l’évasion fiscales au Maroc » Mémoire du diplôme des études supérieures, Université CADI AYYAD de Marrakech, année 1996, p. 37 2 La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi