Mensonge Pénal

induire en erreur l’autre -Le dol consiste dans le fait de conduire à autrui à contracter par ruse ou par tromperie par des manœuvre destinées à a surprendre son consentement -le dol peut résulter de manœuvre, de mensonge et de réticence (est un mensonge par omission) -le dol est un mensonge ou une manœuvre visant à induire en erreur mais ça peut être une manœuvre destinée à créer une contrainte - il existe deux types de dol : le dol principal et le dol incident c’est à dire qu’il y a deux types de

conclure un contrat. Aux manoeuvres proprement dites qui sont des artifices, des ruses habiles ou grossières, comprenant toujours des actes combinés en vue de la tromperie, la jurisprudence de la deuxième moitié du vingtième siècle a assimilé le simple mensonge, non appuyé d'actes extérieurs (Civ. 3ème, 6 novembre 1970, Bull. n° 587) et le silence coupable, la réticence (Civ. 1ère, 19 mai 1958, Bull. n° 251). Selon la formule de Planiol, le dol atteint le consentement dans son élément d'intelligence car

manœuvres : mises en scène destinés à obtenir le consentement des autres parties censés être frauduleuses , cacher les vices. : compteur d'une voiture mensonges  : directeur d'une banque (débiteur est solvable) tromperie qui constitue un Dol Bonus Dolus : Bon Dol : celui qui est tolérant dans le cadre de l'exagération verbale du vendeur. = mensonge atténué. Malus Dolus : Mauvais Dol : tromperie , annulation. Le silence peut il constituer un Dol ? = résistance dolosive = réticence décisive

de la conclusion du contrat. I) Les conditions tenants à l'auteur du dol Concrètement qu'est ce qu'un dol? Il nécessite un acte de déloyauté = délit civil, qui s'apparente au délit pénale d’escroquerie. Le dol se caractérise par: - des manœuvres frauduleuses ( article 1116 du CCIV) - un mensonge ou par une réticence dolosive = un silence sur un élément essentiel du contrat. A) Les manœuvres Les manœuvres sont associées à des machinations, on dit de manière général que sa vise

de la crédulité de leurs victimes pr leur soutirer des fonds. Ts les procédés visés par Art 313-1 doivent donc être suffisamment trompeurs pr pourvoir caractériser l'acte de l'escroquerie. Emploi d'un faux nom. Escroquerie commise par un simple mensonge puisque l'escroc se contente d'utiliser un nom qui n'est pas le sien. De même pr l'emploi d'un faux prénom, lorsque cet emploi permet d'utiliser une homonymie. Utilisation d'une homonymie complète ne peut en revanche caractériser l'emploi d'un faux

I. Analyse de Documents * Document N°1 : Les images mensongères * Nature : Article de Presse * Date : 30 avril 2013 * Source : http://pub2cosme.over-blog.com/article-ii-la-realite-dissimule-derriere-les-mensonges-de-la-publicite-44597753.html * Document N°2 : Produit miracle ou danger ? * Nature : Google image * Date : 30 avril 2013 * Source : Google * Document N°3 : Lastminute.com va se retrouver au tribunal pour publicité mensongère * Nature : Article de presse * Date : 14 septembre 2010 *

vérité. -L' < hallucination > chronique est la manifestation pathologique d'un dérèglement perceptif ; elle relève de la nosographie et du diagnostic médical. Elle traduit une maladie. Le < mensonge > s' adresse à autrui dans le petit jeu du commerce habituel des hommes -à des fins pragmatiques. Le mensonge est utile. C'est une arme essentielle dans la lutte pour la vie. Arme politique à la manière de la ruse, de la dissimulation, du secret. Quant à la < mauvaise foi >, cette loyauté détournée

par simulation est une des variantes de cette théorie. L.64 LPF : « ne peuvent être opposés à l’administration des impôts, les actes qui dissimulent la portée véritable d’un contrat ou d’une convention ». La simulation est ici envisagée comme un mensonge juridique, puisque le contribuable présentera, à cette occasion, un acte qui ne correspond pas à la réalité dans l’unique dessein d’échapper à une règle fiscale trop contraignante (payer moins d’impôt que ce que sa situation indique). 3 types de

Dissertation : le mensonge du salarié lors du recrutement. «  Le mensonge est l'oxygène de la respiration sociale » Cette phrase de Maurice Chapelan résume à elle seule l’emploi du mensonge en droit du travail. Il arrive que parfois les gens mentent pour arriver à leur fin, ou pour éviter une vérité dérangeante. Le code du travail prévoit que le contrat de travail est régi par le droit commun des contrats ou la règle est la liberté d’embauche, qui est une forme de liberté contractuelle qui

intentionnel. On distingue trois éléments matériels différents, la manœuvre : un acte positif de la partie contractante qui par machination artifice ou autre moyen, induit l’autre en erreur ; le mensonge à savoir la fausse affirmation d’une partie sur un point du contrat ; et enfin la réticence dolosive : un mensonge par omission, le fait de cacher un fait qui si il avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter. L’élément intentionnel est caractérisé par la volonté d’une des parties d’induire l’autre