Mercuriale annuelle

qu'accidentellement qu'elle peut intéresser la production, comme dans le cas où elle se combine avec des prêts hypothécaires [249]. 3˚ L'assurance importante à considérer ici est celle qui permet au producteur de trouver, moyennant une prime annuelle et modérée, le moyen de reconstituer une force productive détruite par l'incendie ou autre cas fortuit. Dans quelques départements français, l'assurance contre l'incendie a été organisée par l'administration avant la Révolution, et ce régime dure

277. Article 275-1. Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 275, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements mensuels ou annuels indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires. Le débiteur peut demander la révision de ces modalités de paiement en cas de changement notable de sa situation. A titre exceptionnel, le juge peut alors, par décision spéciale et motivée

établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année

le sein du corps législatif. Ne serait-il pas commode pour la France de faire passer sa dette sur le compte du globe ? Mais l'Angleterre a aussi une dette ; elle est de 18 milliards ; disons 20 milliards au premier contretemps et 1 milliard d'agio annuel. On sait combien les peuples sont écrasés par cette plaie. Quels horribles tableaux de mendicité nous donnent les statistiques de ce pays, grevé pourtant d'un impôt additionnel et communal de 200 millions pour secours aux indigents ! L’Angleterre

tuteur établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par

tuteur établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par

établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année

attenante à celle du Lion d’argent, un appartement trop cher encore pour leurs modiques ressources, mais qu’ils purent troquer bientôt contre un autre, situé également au deuxième étage de la même maison et de deux cent trente francs seulement de loyer annuel. Ce fut dans les premiers jours de 1825 qu’Alexandre Dumas eut son premier duel ; il avait été invité par un de ses amis, nommé Tallancourt, employé à la bibliothèque du duc d’Orléans, à dîner le 3 janvier avec un autre de leurs camarades, du nom

tuteur établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par

établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. A cette fin, il sollicite des établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée un relevé annuel de ceux-ci, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque Chapitre