Meres Porteuses

TPE : La maternité de substitution Série : économique Thème : L’homme et la nature Disciplines concernées : SVT et sciences économiques et sociales (SES) Problématique : Jusqu’ou ira l’expansion des mères porteuses ? Durant les premières séances nous avons d’abord constitué le groupe de trois personne, Emilie Alvernh, India Sellam et moi. On a choisit nos partenaires de façon a avoir une bonne entente dans le groupe et un bon accord sur la répartition

stérilité de beaucoup de femmes les empêche de procréer et de porter elles-même leur enfant. LA seule possibilité d'avoir un enfant qui leur soit génétiquement lié ou du moins lié à leur mari est d'avoir recours à une maternité de substitution (une mère porteuse) = contre dédommagement ou contre rémunération. Si la femme incapable de porter un enfant et la gestatrice se sont mises d'accord et surtout s'il est avéré qu'il n'y aura pas de dommages ni pour l’enfant, ni pour la gestatrice, on voit mal pourquoi

pour une femme de porter un enfant pour le compte d'un couple, initiateur du projet et qui attend en cela que l'enfant lui soit remis après sa naissance. La femme servant d'intermédiaire est désignée par plusieurs expressions : gestatrice, mère porteuse, mère de naissance, mère gestante, mère de substitution... Pour le couple initiateur du projet : couple accueillant, d'accueil, d'intention, couple commanditaire... Plusieurs situations doivent être distinguées quand on parle de « GPA » :

La Gestation pour autrui , un commerce d’enfant La mère porteuse doit être mère et âgée de moins de 40 ans. Son état de santé et ses antécédents obstétricaux ne doivent pas mettre en évidence une possibilité de grossesse à risque. Une mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui lui a fourni ses embryons. Elle assure le développement de l'embryon, jusqu'à la naissance, puis, remet l'enfant à la « mère génétique » et à son père. Les embryons sont conçus avec les spermatozoïdes du mari et les ovocytes

Prendre en compte dans la loi "l'intérêt de l'enfant à naître" dans les décisions relatives à l'AMP. * Maintenir l'anonymat du don de gamètes (spermatozoïdes et ovules). * Maintenir l'interdiction de la gestation pour le compte d'autrui (mères porteuses). * Maintenir l'encadrement actuel du diagnostic préimplantatoire (DPI) et notamment l'absence de liste des maladies susceptibles de faire l'objet de ce diagnostic. * Permettre qu'à la recherche d'une maladie génétique gravement invalidante

cour de cassation restent inflexible concernant le caractère illicite des conventions de mère porteuse. II) Réaffirmation de l’illicéité des conventions de mères porteuses On étudiera le refus de reconnaitre les conventions de mères porteuses (A) , pour ensuite étudier la notion d’intérêt de l’enfant contester en matière de maternité par substitution (B) A) Les conventions de mères porteuses : un détournement de l’institution d’adoption selon les magistrats de la cour de cassation.

d’Appel admet la validité des conventions de « mères-porteuses » car elle considère que l’adoption plénière est conforme à l’intérêt de l’enfant et est non contraire à l’ordre public, puisque Monsieur et Madame X ont accueilli et élever cet enfant pratiquement depuis sa naissance. * Le Procureur général considère que la pratique des mères de substitution est déclarée illicite. Problème de droit : Les conventions relatives aux mères porteuses peuvent-elles être valables ? Solution : L’Assemblée

Ce matin à France-Culture, le débat d'Alain Finkielkraut traitait des « mères porteuses ». Invités, deux philosophes : la non-conformiste Sylviane Agacinski ; Ruwen Ogien, avocat du système économique sous lequel nous vivons. Dans la ligne des libéraux anglais du XIXe siècle [1], Ogien plaide pour « l'éthique minimale », pensée postiche qui tient en  un axiome : l'idée qu'on se fait de l'Homme doit être réservée à la sphère privée, l'Etat ne devant que refléter la diversité des opinions. Cette

selon les juges du fond, que l’association “ Alma Mater “ a pour objet de faciliter la solution des problèmes qui se posent aux couples dont la femme est stérile, désireux d’accueillir un enfant à leur foyer et aux “ mères porteuses “ volontaires ; qu’il est proposé à la “ mère porteuse “ d’être inséminée artificiellement par la semence du mari ou du concubin, de porter et de mettre au monde l’enfant qui sera déclaré sur les registres de l’état civil sans indication du nom de la mère, reconnu par

l'hebdomadaire, un nombre croissant de couples ont recours aux mères porteuses dans la clandestinité ou à l'étranger. Tout d'abord, 65% des Français se déclarent favorables à la légalisation des mères porteuses. Parmi les partisans de la légalisation, les plus représentés sont les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et les 25-34 ans (71 %). Par ailleurs, plus d’un Français sur deux (55 %) affirme qu’il aurait recours à une mère porteuse si cela devenait légal et qu’il ne pouvait avoir d’enfants