Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

peut revenir délivrer en personne un message devant les députés mais ne peut susciter un débat. Les relations entre Thiers et la majorité monarchiste deviennent houleuses jusqu’à ce que Thiers soit démit de ses fonction le 24 mai 1873. C- La confirmation du régime républicain Le 24 mai 1873, on nomme le successeur de Thiers, le maréchal de Mac Mahon élut Président de la République, c’est un légitimiste plus conservateur. * De l’élection de Mac Mahon à l’élection du septennat Le titre de

sur qui doit être le Roi de France. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord qui est le descendant le plus direct de la famille royale traditionnelle capétienne (Petit fils de Charles XX, le dernier roi de la famille de Louis 16, le dernier frère de Louis 16 à avoir régné sur la France). Les orléanistes ne soutiennent pas Le comte de Chambord mais le comte de Paris qui est le petit fils de Louis Philippe d’Orléans (Dernier roi à avoir régné sur la France). Les orléanistes sont un peu plus

d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de vives résistances venant de la province qui pour la première fois n’est pas du même avis

leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le

la situation financière catastrophique. Paragraphe 2 : Événement intentionnel Les cahiers de doléance ont servi pour clarifier des exercices de pouvoirs. Dans les cahiers français, le peuple est très attachés à la monarchie. 14 juin 1789 les états généraux et le 17 juin de manière unilatéral et sans l’accord du roi le Tiers Etat se dit être le représentant de la nation.. La déclaration fait référence à la nation française et à l’idée de souveraineté nationale. L’instigateur de cette déclaration

assemblées suivantes souhaitent voir cette loi entrer en vigueur le roi ne pourra plus s’y opposer. B. L’évolution de cette constitution. L’application de la constitution de 1791 a été très brève et c’est justement l’usage du droit de veto par Louis 16 a propos d’une loi qui condamnait à mort les prêtres réfractaires qui va dégrader le climat politique. Hors rien n’est prévu dans la constitution pour résoudre une crise constitutionnelle et le roi se retrouve attaqué notamment par les Jacobins pour

ainsi que Thiers, en sort renforcé. Monarchistes comprennent que Thiers est de plus en plus un obstacle à leur projet de restauration et vont tout faire pour faire chuter Thiers. En mai 1873 Thiers va être conduit à la démission. Désignation de Mac Mahon comme nouveau chez de l’exécutif un monarchiste, on voit de plus en plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont pas mises en place, car fortes tension entre monarchistes et républicains

France la chambre basse est l’Assemblée Nationale. La chambre haute désigne l’Assemblée Parlementaire composée soit de membres nommés, soit des membres de droit, soit de membres élus au suffrage le moins direct. En France, la chambre haute est le Sénat. C’est plus la possibilité d’user de ses moyens d’actions réciproques que leur usage effectif qui permet au régime parlementaire de fonctionner. L’équilibre des pouvoirs est assuré car chaque pouvoir a la conscience du risque

pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux

national. Sieyès, publie en 1789, "qu’est-ce que le tiers état ?" il pose 3 questions: qu'es ce que le tiers état : Tout. Qu’a-t-il était jusqu’à présent ? Rien, cf état généraux. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose, la nation. • 17 juin 1789 : état généraux s’auto proclame assemblé national constituante. • 4 aout 1789 : suppression des ordres. • 26 aout 1789 : déclaration de l’homme et du citoyen (art 3 DDH) • 3 sept 1791 : première des 11 constitutions. (le roi et les député