Methodologie De La Consultation Juridique

Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2

d’abord, de savoir si le cadre juridique permet-il de se procurer les prestations voulues aux meilleures conditions et au meilleur prix? Ensuite, Est-ce que les mécanismes (les contrôles internes et externes) utilisés permettent d’assurer les meilleures conditions d’achat public (transparence, concurrence et égalité) ? Cet exposé cherchera ainsi à répondre aux différentes questions soulevées précédemment. il sera mené suivant une analyse des dispositifs juridiques appliqués au Maroc qui concerne

l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. A savoir Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation. Sommaire Quel

technique doit fournir les informations énumérées aux alineas (i) à (vii) ci-dessous, et utiliser les Formulaires types annexés à la Section 3. Le paragraphe (iii) (b) indique le nombre de pages recommandé pour la description de la conception, de la méthodologie et du plan de travail de la PTS. Une page correspond à une face 12 imprimée de A4 ou une page de format papier à lettre.dimensions ?? a) i) Dans le cas d’une PTC uniquement : une brève description de la société du Consultant et, dans le cas

 INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation

clients veulent investir dans un pays émergent, trouver un partenaire commercial, un acquéreur pour leur bien immobilier, leurs fonds de commerce, leur entreprise en difficulté, etc. Le Cabinet intervient dans les domaines du contentieux, de la consultation, du conseil et de l’assistance. Chaque avocat intervient dans ses domaines de compétences spécifiques et complémentaires pour assurer un rôle de conseil, d’assistance et de défense plus efficace. 2. TRAVAUX REALISES Je me suis occupée

d’articles de presse et de la consultation d’Internet (afin d’illustrer nos propos), nous traiterons de l’avenir des agences de voyages et des agences de réservations. Ensuite, nous nous pencherons sur la variable prix du mix marketing. Il nous sera alors possible de valider ou pas nos hypothèses de travail. Pour finir, dans une troisième partie, nous essaierons de démontrer la validité de nos travaux de recherche sur le terrain. Pour cela, la définition d’une méthodologie aussi bien qualitative

(accessibilité, risque, viabilité, canaux de distribution…), il faut savoir où trouver l’information, la qualité des sources est variable, l’étude coût plus chère. Etude de marché globale : On s’intéresse à plusieurs pays. Si on sait utiliser la même méthodologie dans tous les pays, on peut comparer les résultats. Démarche d’étude de marché international 1. Recherche documentaire : info disponible aux bureaux d’études, AWEX, OBCE, attachés commerciaux… 2. Recherche sur le terrain : Qualitative – entretien

itu.int/ITU-D/treg/ Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Union internationale des télécommunications aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. ã UIT 2001 Une réglementation efficace – Etude de cas: le Maroc Sommaire Page 1 Introduction ..................................

de personnes dont l’expertise est sollicitée. Cette ou ces personnes doivent être qualifiées dans un domaine de spécialisation tels le personnel, la production,la mise en marché,le recrutement de cadre, la formation,etc. et dans l’approche ou la méthodologie de l’activité conseil ( processus). Le conseil n’a aucune autorité directe pour faire des changements ou implanter des programmes dans une organisation sinon il agirait non plus comme conseil mais comme gestionnaire. Essentiellement, il ne fournit