Meurthe-et-Moselle

l’ensemble de nos concitoyens », a souligné le ministre délégué à la Recherche François Goulard, qui concluait la réunion. « Ne laissons pas se développer un débat biaisé, dont le type même est celui autour des OGM ». Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut, spécialiste des OGM, a émis la crainte que le seul dialogue ne suffise pas. « La conférence des citoyens de 1998 (sur les OGM) disait qu’il fallait un moratoire dans certains cas, mais surtout pas interrompre la recherche

finalité de l’action administrative et à la situation de fait concernées10, les principes de précaution, de subsidiarité fonctionnelle et d’adaptabilité11, le droit au reclassement des salariés physiquement inaptes (CEF. 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle, cité in AJDA 2002, p.997). Mais tous les principes concernés, anciens et nouveaux, sont voués à la permanence. Il est difficile de procéder à un classement systématique des principes généraux du droit en droit administratif. Plusieurs classifications

périphéries terrestres de la France, d’où de nouvelles villes fortifiées dans la partie nord est, à l’exemple de Vitry le François, puis de nouvelles villes forteresses construites par Vauban : Longwy (1679), Sarrelouis (1679), Mont-Royal (1692) sur la Moselle, détruite en 1697… Des villes industrielles aux villes de montagne Au XIXème siècle, l’ère industrielle donne une importance économique considérable aux territoires qui deviennent des bassins houillers. Naissent alors dans le Nord, Lens, Denain

Haute-Corse, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, de la Creuse, de l’Eure, d’Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d’Ille-et-Vilaine, d’Indre-et-Loire, de l’Isère, du Jura, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de la SeineMaritime, des Yvelines, du Tarn, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne

juridique et méthodologique du partenariat. La seconde partie illustre, d’une part, la pratique du partenariat au sein du CCAS de la ville de Metz, et, d’autre part le positionnement des associations impliquées dans les contrats Enfance Jeunesse en Moselle, aux côtés des collectivités pour le développement du service public. Elle est construite à partir de témoignages d’acteurs clé. Approches de la notion du partenariat Définitions et contexte du partenariat[1] Le « partenariat » a fait

LOT 05 65 20 42 20 -LOT-ET-GARONNE 05 53 47 28 08 - LOZERE 04 66 65 12 51 - MAINE-ET-LOIRE 02 41 24 14 70 MANCHE 02 33 01 60 50 - MARNE 03 26 48 42 20 - HAUTE-MARNE 03 25 03 02 94 - MAYENNE 02 43 59 21 21 - MEURTHE-ET-MOSELLE 03 83 30 80 73 - MEUSE 03 29 86 07 93 MORBIHAN 02 97 89 02 20 - MOSELLE 03 87 74 22 12 - NIEVRE 03 86 61 05 32 -NORD 03 20 72 87 14 - OISE 03 44 06 15 00 - ORNE 02 33 29 17 11 - PAS-DE-CALAIS 03 20 72 87 14 PUY-DE-DOME 04 73 17 33 33 - PYRENEES-ATLANTIQUES 05 59 84 85 00 - HAUTES-PYRENEES

079 238 141 48 878 130 236 287 002 58 317 64 537 72 704 173 811 44 248 309 083 167 242 30 571 60 926 14 169 184 011 91 596 129 855 39 689 70 725 144 856 32 693 134 719 224 644 43 037 52. Haute-Marne 3 887 53. Mayenne 54. Meurthe-et-Moselle 55. Meuse 56. Morbihan 57. Moselle 58. Nièvre 59 Nord Lille 59V. Nord Valenciennes 60. Oise 61. Orne 62. Pas-de-Calais 63. Puy-de-Dôme 64. Pyrénées-Atlantiques 65. Hautes-Pyrénées 66. Pyrénées-Orientales 67. Bas-Rhin 48 251 13 783 6 457 24 559 14 943 18 017 6

coordonnées de personnes physiques et morales classée selon des critères à définir. Ensuite j’ai fais de la prospection en effectuant au préalable un plan de distribution. J’ai déposé des prospectus principalement à Nancy puis dans l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle dans les magasins, les fleuristes, les boulangeries, les pharmacies ou encore les salles de sport. Pendant la troisième semaine il y a eu l’envoi d’un e-mailing aux dirigeants d’entreprises lorraines et aux organismes de formations afin de leur

L’activité de contrôle 1. Le principe de l’exigence de la faute lourde 43 Ø Contrôle de tutelle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales ou sur les établissements publics Ø CE, 1946, Caisse dptale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle : contrôle sur les établissements publics : faute lourde de l’Etat dans sa surveillance des caisses du crédit municipal Ø Contrôle sur les collectivités territoriales : l’Etat peut voir sa responsabilité engagée pour faute lourde en cas

57 58 59 60 61 62 63 Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône